Chapitre : Introduction l/ Historique L’assurance maritime a été pendant plusieurs siècles la seule forme d’assurance pratiquée dans le monde. C’est la branche la plus ancienne. Toutes les opérations commerciales d’envergure s’effectuaient par mer et c’est en raison de considérations historiques qu’on parle indifféremment d’assurance transport et d’assurance maritime Le développement du commerce international n’aurait pas été possible sans l’assurance transport. Aujourd’hui, l’assuran les plus dynamiques échanges et des tran D’ailleurs le transpo marchandises volumi la voie maritime. r 20 Sni* to View neKtÇEge e des branches s près de 85% des ar la voie maritime. et de toutes autrement que par La mer est donc le principal vecteur du commerce international. Le transport maritime reste toutefois menacé par de nombreux risques de toutes sortes et même les navires les plus sophistiqués munis de dispositifs perfectionnés par exemple les radars et les GPRS ne sont pas à l’abri des accidents et même de la perte totale (Navire et marchandlses) et même le nombre d’abordage (collision accidentelle entre deux navires) n’a pas diminué et les incendies des navires sont assez fréquents.
Les pertes des marchandises et les avaries peuvent névitablement survenir soit en cours de la phase maritime soit lors du chargement ou du déchargement de la marchandise. Le certificat d’assurance est devenu ainsi une pièce ind indispensable qui doit accompagner toute opération internationale. Il l’est également pour l’ouverture des crédits documentaires.
Il/ Classification de l’assurance transport On parle de • L’assurance transport maritime sur facultés (Marchandise, cargaison) L’assurance transport maritime corps de navire Ill/ Généralités (Termes techniques) Navire • Sont considérés comme navires tout bâtiment de mer quel qu’il oit, y compris les engins flottants, qui effectuent une navigation de surface ou sous-marine, ou qui stationnent en mer, ? l’exclusion des engins de plage Pavillon C’est la nationalité du navire La cargaison C’est l’ensemble des marchandises transportées.
Le terme ne s’applique pas aux passagers. On en parle dans tous les modes de transport : aérien, maritime, fluvial, routier et ferroviaire. Chargeur : Le chargeur désigne le propriétaire de la cargaison d’un navire, ou d’une partie de cette cargaison. Le chargeur peut être l’importateur ou l’exportateur, selon la nature du contrat commercial. Réceptionnalre Cest celui qui reçoit la cargaison Transbordement Action de transférer un chargement d’un navire à un autre, éventuellement avec mise à uai intermédiaire.
Armateur : PAGF OF chargeur. Consignataire de navire En droit maritime le « consignataire » est une personne physique ou morale qui agit en qualité de mandataire désigné par l’armateur d’un navire pour le représenter dans un port où ce dernier nia pas de bureau permanent. Fortune de mer Il s’agit d’un évènement fortuit qui se produit au cours d’une expédition maritime tel, un naufrage.
C’est donc un cas de force majeure propre au droit maritime Chapitre Il : Le contrat commercial l/ Les incoterms (International Commercial Terms) 1/ Définition Ce sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participants à des échanges internationaux et nationaux. La réglementation applicable et édictée et publiée par la chambre de commerce internationale ? Paris.
La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er Janvier 2011, s’appelle « Incoterms @ 2010 » 2/ Rôles des incoterms Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les bligations d’un vendeur et d’un acheteur notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s’agit donc aussi d’une répartition des frais de transport.
Détermination du lieu de transfert des risques c’est-à-dire le lieu à partir du quel sera définie qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert du risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Les règles incoterms définissent les obligations de livraison qui incomb PAGF livraison de la marchandise. Les règles incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent en termes de délai au vendeur.
La fourniture des documents et des informatlons. Qui du vendeur ou de [‘acheteur doit fournir quels documents ? chacun le vendeur et l’acheteur est responsable des informations qui lui vont être utiles. Remarque Les incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété mais seulement le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l’organisation du transport.
Il/ Le crédit documentaire Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque ? la Banque Emettrice » s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur « Donneur d’ordre » à régler à un Tiers Exportateur « Bénéficiaire » dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et rexpéditlon des Marchandlses. Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale. 1 Déroulement Le bénéficiaire et le donneur d’ordre s’entendent sur un contrat Le donneur d’ordre (importateur) demande à sa banque ‘ouverture d’un crédlt documentalre en faveur du bénéficiaire, conformément au contrat. La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque de son choix ou d’une banque demandée par le bénéficiaire (généralement sa ra re banque) désignée alors comme Banque notificatri -rmante. Elle liste alors désignée alors comme Banque notificatrice et/ou Confirmante.
Elle liste alors l’ensemble des termes et conditions du contrat et s’engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente des documents strictement conformes aux termes du crédit (et n accord avec les règles et usances RUO). Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé de Télétransmission SWIFT. La banque Notificatrice transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit est ouvert sous la formes « confirmable », la banque notificatrice a le choix de confirmer ou non le crédit (étude du risque Pays et risque Banque).
Dans ce cas, elle doit en aviser la Banque émettrice et le crédit est simplement notifié au bénéficiaire. Le bénéficiaire, s’il est accord avec l’ensemble des conditions du crédit, est en mesure de les respecter et de présenter des ocuments conformes, peut alors exécuter le contrat et expédier Le bénéficiaire rassemble l’ensemble des documents requis en s’assurant qu’aucun d’entre eux ne comporte d’irrégularités au sens des conditions du crédit et des Règles et Usances et les remet à sa banque. La banque notificatice dispose de 5 jours ouvrés pour étudier les documents et déterminer s’ils sont conformes ou non.
S’ils sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement. S’ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre, avec l’accord du bénéficiaire, à la banque émettrice our accord, nonobstant les irrégularités. La banque émettrice dispose également de 5 jours à la réception des documents pour les étudier PAGF s OF banque émettrice dispose également de 5 jours à la réception des documents pour les étudier et notifier d’éventuelles réserves ou irrégularités à la banque qui lui a adressé les documents.
Si les documents sont déclarés conformes, elle devra les régler selon les instructions de paiement prévues à l’ouverture ou spécifiées par la Banque remettante. Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d’ordre. Le donneur d’ordre peut alors refuser ou accepter les documents. En cas de refus des documents, ceux-ci peuvent être retournés ? la banque du bénéficiaire. Selon les conditions du document de transport, celui-ci reste propriétaire de la marchandise et aucun paiement n’est effectué.
Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de levée de réserves à la banque notificatrice. Les documents sont transmis au d’ordre qui devient propriétaire de la marchandise. Chapitre Ill : Le contrat de transport maritime l/ Cadre juridique Ily a sur la mer la règle de libre circulation. La seule limite sont les eaux territoriales. Chaque Etat est souverain sur ses eaux territoriales. Il se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol. lementé par différentes Le transport maritime est PAGF 6 OF règles en matière de connaissement, modifiée par le Protocole de Bruxelles du 23 février 1968 et par le Protocole de Bruxelles du 21 décembre 1979. La Convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924 exclut de son champ d’application le transport des animaux vivants et le transport en pontée (transports spéciaux). 2- Les règles de Hambourg La convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (« Règles de Hambourg ») a été adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978.
Elle établit un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le cadre d’un contrat de transport de marchandlses par mer. Elaborée sur la demande des pays en développement, elle n’est entrée en vigueur que le 1er novembre 1992. Les Règles de Hambourg contribuent à la protection des consommateurs du service transport au titre : Des mentions portées sur le connaissement pour décrire les archandises transportées.
Du transport en pontée. Du transport des animaux vivants. De la limitation de responsabilité du transporteur. Au moment où il devient Etat contractant à la présente Convention, tout Etat partie à la Convention de Bruxelles signée le 25 août 1924 notifie au Gouvernement belge, en sa qualité de dépositaire de la convention 1 924 , qu’il dénonce la dite convention en déclarant que la dénonciation prendra effet à la date à laquelle Les règles de Hambourg entreront en vigueur. – Les règles de Rotterdam Adoptée par [‘Assemblée générale le 1 1 décembre 2008, elle ?tablit un régime juridique uniforme et moderne régis 7 OF générale le 11 décembre 2008, elle établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d’un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale.
La Convention donne suite et fournit une alternative moderne aux conventions antérieures (Convention de Bruxelles et convention Hambourg) Les Règles de Rotterdam constituent un cadre juridique qui tient compte des nombreuses nouveautés technologiques et commerciales qu’a connues le transport maritime depuis ‘adoption des conventions antérieures. 4- Les règles d’York et d’Anvers Les règles d’York et d’Anvers s’appliquent lors du règlement davaries communes survenues au cours du transport des marchandises par voie maritime.
Il ya acte d’avarie commune quand, et seulement quand, intentionnellement et raisonnablement, un sacrifice extraordinaire est fait ou une dépense extraordinaire encourue pour le salut commun dans le but de préserver d’un péril les propriétés engagées dans une aventure maritime commune. pour tenir compte des évolutions économques et juridiques, ainsi que des impératifs commerciaux auxquels les acteurs u commerce maritime sont confrontés, les règles d’York d’Anvers sont périodiquement révisées par le comité maritime international (CMI) : La dernière révision a eu lieu le 1er juin 2004 lors de la Conférence du CMI au Canada.
IM Le contrat de transport 1/ définition par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage ? déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : 8 OF s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. A titre onéreux (il y a un prix à payer) Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur)
Synallagmatique (obligations de parts et d’autres) 21 les obligations des deux parties Du chargeur doit déclarer par écrit tous les éléments permettant d’identifier la marchandise emballer sa marchandise suffisamment et solidement étiqueter et marquer les colis Du transporteur mettre le navire en état de navigabilité prendre en charge les marchandises émettre le connaissement après avoir contrôlé l’état de la transporter et garder la marchandise remettre la marchandise au réceptionnaire 3/ le connaissement L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT délivré en quatre exemplaires : pour le capitaine du navire = connaissement chef ; 1 pour l’armateur ; 1 pour le chargeur et 1 pour le réceptionnaire III/ Le contrat d’affrètement Il existe le transport réalisé par une compagnie maritime et l’affrètement Le transport réalisé par une compagnie maritime : la compagnie est le transporteur qui s’en a e de transporter pour le compte d’un chargeur une marcha sport donne lieu à un (propriétaire du navire, armateur) s’engage moyennant un prix à mettre un navire à la disposition d’un affréteur (locataire). Les conditions et les effets de l’affrètement sont définis par les parties du contrat. Les contrats sont conclus sur la base de la charte partie. Le contrat d’affrètement a historiquement précédé le contrat de 2/ Les différents types d’affrètement L’affrètement au voyage : le fréteur fournit un navire pour un voyage déterminé et une cargaison donnée dans un délal déterminé. La gestion du navire (équipage, avitaillement, frais descale) reste de la responsabilité du fréteur. L’affrètement à temps : le contrat est conclu pour une période déterminé.
Le fréteur consenre la responsabilité sur Féquipage, l’assurance et l’entretien du navire, mais l’avitaillement est à la harge de l’affréteur. L’affrètement coque nue : c’est l’affréteur qui va pendant une durée déterminée armer et gérer complètement le navire. Le fréteur se décharge de toute responsabilité lié à la gestion du navire. 3/ La Charte Partie La Charte-partie est l’acte constituant le contrat d’affrètement. Il s’agit d’un accord par lequel le propriétaire d’un navire (le fréteur) loue celui-ci à d’autres personnes (l’affréteur) en vue du transport d’une cargaison. La charte-partie est donc l’instrument du contrat d’affrètement. Elle stipule les obligations des parties.
