Cours de Relations Internationales Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales SI – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes. Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape.
Quand l’empire devint Saint- conflit entre la papauté et l’empir st considéré comm On parle parfois de c ique en 843, le or 121 : é Westphalie, en 1648, États modernes. lien, car d’autres acteurs que les États s’inscrivent dans le droit international. I – LJne société devenue relativement homogène Au départ, l’homogénéité économique se traduisait par le mercantilisme, mais à partir du milieu du 18ème siècle, elle peut être décrite en termes de capitalisme libéral. Le mercantilisme est une doctrine qui estime que l’État nation naissant doit être puissant, donc riche. Il lui faut alors des métaux précieux.
L’économie est alors orientée vers l’obtention de ces étaux, il faut vendre en masse à l’étranger et importer le moins possible. Pour cela, l’objectif est de protéger l’économie nationale, le mercantilisme es Swlpe to vlew next page est donc protectionniste. A cette première phase protectionniste a succédé une phase d’expansion du monde, notamment par la colonisation. Le capltalisme libéral est la doctrine selon laquelle les échanges internationaux doivent être le moteur de la croissance, les États doivent donc s’ouvrir au commerce mondial, commerce devant se faire sans entraves.
Aujourd’hui, ce libéralisme absolu est parfois contesté au profit ‘un retour à un certain protectionnisme. Cette homogénéité est aussi idéologique, notamment au niveau européen. En 1856, le traité de Paris qui met fin à la guerre de Crimée entre la France, l’Angleterre et la Russie, exclut l’Empire Ottoman du concert des relatlons européennes. Cela n’exclut pas qu’il y ait des conflits idéologiques, d’intérêt. Le conflit idéologique résulte toujours dun conflit d’intérêt, mais la réciproque n’est pas vraie.
Conflit idéologique : c’est un conflit idéologique qui a formé la Sainte-Alliance en 1815. Elle était le défenseur des monarchies contre les velléités révolutionnaires. Il s’agit donc de l’Autriche- Hongrie, de la Russie et de la Prusse. A la base, il y avait un conflit d’intérêt : la noblesse contre la bourgeoisie montant. Il s’agissait de surcroit de lutter contre le principe des nationalités, propagé par les guerres napoléoniennes, selon lesquelles le souverain doit être accepté par le peuple.
Ce principe est à forigine du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » du 20ème siècle. Conflit d’intérêts : c’est un conflit entre l’Angleterre et les Pays-Bas au sujet du droit de la au sujet du droit de la mer. Cela déboucha vers une opposition. La puissance des Bataves tendit à l’emporter sur celle de l’Angleterre qui fut pourtant ultra-dominantes des siècles durant. Se posa alors la question des principes juridiques qui vont régir les mers : liberté ou réglementation ?
Cintérêt à la liberté revient à la Hollande afin de continuer à dominer, la réglementation servira plutôt à se protéger, c’est donc dans l’intérêt de l’Angleterre. Henri Lacordaire : « Entre le fort et le faible, c’est la règle qu affranchit et la liberté qui opprime. » Tout ceci est à l’origine d’un conflit doctrinal entre le Hollandais Grotius (considéré comme le ère du droit international), qui a écrit en 1609 Mare Liberum, dans lequel il prône la liberté des mers, et l’anglais Selden, auteur en 1635 du livre Mare Clausum. C’est le principe de la liberté des mers qui l’a emporté.
Cette controverse se retrouve à l’heure actuelle entre les pays développés et ceux en voie de développement ; les pays riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est Pobjet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers. La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire, volontés, etc… ) et matérielle (contenu). Il – Une domination par les nations européennes 1 – La première vag matérielle (contenu). – La premiere vague de colonisation Il s’agit ici de la colonisation des pays du sud de l’Europe. A – Bref rappel des évènements La colonisation a débuté à partir des grandes découvertes, notamment à partir de la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb en 1492. Cette première vague a été la colonisation portugaise et espagnole. Un an après l’arrivée de C. Colomb en Amérique, le pape décide dans une Bulle papale de divlser le monde en deux ; il donne la partie occidentale de l’Amérique du Sud ? l’Espagne, et la partie orientale au Portugal.
Ces deux puissances entérinent ce partage du mande par le traité de Tordesillas en 1494, avec l’Amérique du Sud pour l’Espagne et l’Inde pour le Portugal. Vasco de Gama quitte le Portugal en 1497 et arrive en Inde en 1498. Deux ans plus tard, en 1500, Cabral (autre grand navigateur portugais) part pour l’Inde et … découvre le Brésil ! Il s’ensuit que les deux grandes puissances modifient le traité de Tordesillas our finalement attribuer le Brésil au Portugal. L’empire portugais s’est développé essentiellement par le biais des comptoirs en Afrique, en Inde et sur les côtes de l’Amérique du Sud.
Il s’est modelé durant cette première moitié du 16ème siècle. La deuxième moitié su siècle, l’empire espagnol base sa colonisation sur l’explo tation des matières premières en Amérique Latine. Les pays du nord refusent en réalité la traité de Tordesillas et décident de coloniser ce nouveau monde. Ils vont employer des méthode traité de Tordesillas et décident de coloniser ce nouveau monde. Ils vont employer des méthodes différentes, utilisant notamment les compagnies ? chartes, des compagnies privées.
Nommons ici la compagnie des Indes Occidentales (Amérique) et celle des Indes Orientales (Asie. ) Chaque pays possède ses propres compagnies : la compagnie des Indes Orientales anglaise est créée en 1600, celle des Indes Orientales hollandaise en 1602 et celle de la France en 1664 avec Colbert. Le roi octroie ici le monopole de l’exploitation économique aux compagnies qui doivent découvrir les territoires, les peupler et les évangéliser. Les treize colonies anglaises en Amérique du Nord ont parfois été créées par des compagnies à chartes.
B Les aspects juridiques La colonisation est roccupation territoriale (comptoirs, peuplement, etc. ) et la domination économique et culturelle. On a parfois souhaité la justifier. En ce qui concerne le continent américain, on peut faire référence à un ouvrage de l’Espagnol Vitoria, auteur de Leçon sur les Indiens en 1 539, ouvrage dans lequel il prend position sur les règles devant gérer les relations entre colonisateurs et Indiens. Il estime que les Indiens ne sont pas esclaves par nature, ils n’ont pas perdu leur pouvoir en raison d’une uelconque faiblesse mentale.
Les peuples indiens ont une certaine souveraineté et il justifie alors la conquête par le fait que s’ils refusent de commercer alors il est légitime de déclarer la guerre, si les richesses indiennes ne peuvent être acquises par féchange, alors on a le droit guerre, si les richesses indiennes ne peuvent être acquises par l’échange, alors on a le droit de les acquérir de force. un deuxième type de justification est la théorie de la res nullius : si un territoire n’appartient à personne, on peut se l’approprier.
Cette théorie a été utilisée pour justifier les conquêtes erritoriales dans des endroits peu peuplés. Cela est d’actualité lorsque l’on se réfère à la controverse concernant le Sahara occidental. Le Maroc souhaite s’en emparer contre l’Espagne et obtient en cela soutien de l’Algérie. La cour internationale a estimé en 1976 qu’il ne s’agissait pas d’une terra nullius, et que l’idée selon laquelle le peuplement limité autorisait la conquête ne s’appliquait pas ici. L’esclavage se développe à l’époque car il n’est pas considéré comme contraire aux différents droits.
Europe Pacotilles Afrique • Esclaves • Amérique Marchandises Europe C’est le commerce triangulaire, qui au départ est monopolisé par le Portugal et les Pays-Bas. En 1759, le commerce triangulaire est libéré, il n’est plus un monopole des compagnies portugaises et néerlandalses. Ci-dessus, une carte représentant les échanges du commerce triangulaire (ou traite atlantique/occidentale) C – La première décolonisation La première décolonisation dopère en Amérique, d’abord au nord puis au sud.
C’est dans la deuxième moitié du 18ème siècle que les colonies anglaises se libèrent de l’influence anglaise et mènent à la création des USA. Cela débute en 1775. La déclaration ‘indépendance est datée du 4 juillet 17 création des USA. Cela débute en 1775. La déclaration d’indépendance est datée du 4 juillet 1776. L’indépendance ne devient réelle qu’en 1783 avec le traité de Paris qui reconnaît l’existence d’une république fédérée des États-Unis. Ceux-ci ayant malgré tout accepté le droit libéral et capitaliste de [‘Europe, une certaine affiliation.
La décolonisation en Amérique Latine est postérieure, du début du 19ème siècle. En 1806 s’effondre l’empire colonial espagnol, et en 1822 celui du Portugal avec l’émancipation du Brésil. 2 – La deuxième vague de colonisation Le 19ème siècle est marqué par une forte expansion démographique et cela pousse à une nouvelle vague de colonisation, surtout dominée par les pays du Nord. Les nations du Nord s’opposent dans une course à la colonisation, notamment la France et l’Angleterre.
Elle se situe environ entre 1840 et 1914 et va concerner essentiellement l’Afrique et l’Asie. B – Les aspects juridiques A cette époque, on n’a plus cherché à prendre en compte les théories de res nullius. Les relations entre colonisés et devaient être fondées sur l’accord, la justification de la colonisation était donc que tout le monde était d’accord ; bien u’en réalité il s’est agit d’un accord entre deux camps inégaux. Prenons ici l’exemple du traité du 19 février 1842 entre la France et Peter, roi Grand-Bassam (Côte d’Ivoire. Les rois africains vont ici donner ? la France la souveraineté de l’État, en échange de pacotilles et de la protection de l’armée française. souveraineté de l’État, en échange de pacotilles et de C – La décolonisation des années 60 La décolonisation ne s’est faite que durant la seconde moitié du 20ème siècle, et a débuté par des mouvements d’émancipation après la seconde guerre mondiale. Les colonisateurs vont donc hercher à créer des structures supra-étatiques afin de garder une certaine emprise sur les pays colonisés.
C’est Porigine du Commonwealth britannique, bien qu’en réalité cela eut été plus aisé pour la Grande-Bretagne que pour la France dans la mesure où elle avait maintenu une certaine autonomie dans les colonies. jusqu’au milieu du 20ème siècle, les relations internationales étaient marquées par une domination européenne, remise en cause par deux vagues de décolonisation. Au-delà de leurs divergences les États européens étaient marqués par une certaine convergence autour du mercantilisme puis du capitalisme libéral. – Les relations internationales au 20ème siècle jusqu’à la chute du mur de Berlln : une société hétérogène traversée par deux conflits majeurs. La société moderne jusqu’à la chute du mur de Berlin en novembre 1989, est traversée par deux conflits majeurs. L’ Euro pe jusqu’alors dominante, a été déchirée par deux conflits armés majeurs. La première guerre mondiale a eu des conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États- Unis dans les affaires européennes.
C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la nternationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant les droits de l’Homme ; notons ici la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme signée par les membres de l’ONU en 1948, et la convention pour la prévention et la represslan du crime de génocide signée en 1948.
I – Le conflit Est-Ouest Il s’agit au début du conflit Occident/Russie, mais cela a été compliqué par l’arrivée de la Chine sur la scène internationale. On dater le début de ce conflit à l’année 1917, avec la naissance du premier État marxiste en Russie. ? ce moment-là est créée l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes. Elle va se heurter au système qu’elle souhaite abolir : le capitalisme. La domination europeenne est ensuite remplacée par un bipôle : le pôle occidental autour des U. S.
A et le pôle soviétique autour de l’URSS. On parle de guerre froide, avec la formule de Raymond Aron : « Guerre impossible, paix improbable. » La guerre froide pourrait donc être définie comme un état de tension extrême entre les deux blocs s’arrêtant au seuil de l’affrontement armé direct entre les deux blocs. Les débuts de la guerre froide ont été marqués par certains ?pisodes tendus. L’URSS s’entoure d’abord d’un glacis protecteur. Le plan Marshall en 1947 et son refus de la part de l’Europe orientale est un autre élément.
Le coup de Prague et la prise de pouvoir des communistes en 1948, le blocus de Berlin en mai 1948 la prise de pouvoir des communistes en 1948, le blocus de Berlin en mai 1948 et enfin la guerre de Corée, viennent entériner cette situation d’opposition aux débuts de la guerre froide. Le confllt Est-ouest ne s’arrête pas à la mort de Staline, étant donné qu’il s’agit d’un conflit essentiellement idéologique ; il était donc destiné à perdurer aussi longtemps u’aucun des camps ne remportait la partie. Ce conflit s’est peu ? peu étendu à l’ensemble de la communauté internationale.
Il s’agit d’un conflit grave du point de vue technologique avec le développement de l’armement (l’arme nucléaire des deux cotés ! ) Après la mort de Staline, l’affrontement devient plus spécialement économique et technologique, on parle de coexistence pacifique, Clausewitz (officier prusse) : poursuite du conflit par d’autres moyens. Le conflit Est-Ouest a été sous-jacent dans la plupart des conflits armés ayant eu lieu à cette époque : missiles de Cuba par exemple. Ce conflit est aussi sous-jacent dans les États divisés • Allemagne, Vietnam, Corée, etc.
Cette bipolarisation a été compliquée à partir de 1949 avec la naissance de la République Populaire de Chine, deuxième grand pays communiste. Elle va dénoncer la coexistence pacifique et s’oppose d’un côté aux impérialistes Américalns et de l’autre aux Russes. La Chine s’intègre aussi dans le conflit Nord-Sud. Il – Le conflit Nord-Sud A partir des années 1960, un très grand nombre de pays qui n’existaient pas en tant qu’États souverains ont acquis leur indépendance et sont entrés à l’ONU. Il y avait à l’origin PAGF ID 91
