Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil Table des matières 2 Chapitre 1 Définition 8 or 224 Sni* to View A. II n’y a pas de droit sans société B. Il n’y a pas de société sans droit… SI : Distinction entre droit et morale A. Distinction quant aux sources B. Distinction quant à l’objet.. 53 : Distinction entre droit et comportements sociaux A. Le droit absent des comportements B. L’honneur saisi par le droit 11 C. Les mœurs saisies par le droit 54 : Distinction entre droit et A. Le droit plus fort que l’équité B.
Le droit faisant appel ? 12 55 : Droit et logique 13 A. Le syllogisme judiciaire. B. L’argument a C. L’argument a . 14 D. L’argument a contrario contrario — E. L’interprétation stricte des exceptions. • • • • • • • • • • • • • • • • • • 56 : Notion d’obligations naturelles . A. Distinction entre obligations civiles et obligations naturelles… . B. Régime des obligations naturelles……………….. 15 97 : Distinction entre droit objectif et droits subjectifs . … 15 A. Droit objectif : la notion d’ordonnancement uridique — . .. 15 droit. — . B. Droits subjectifs : prérogatives et intérêts individuels Chapitre 2 Le droit objectif ; historique du droit 51 : Définition du droit objectif 17 A. Les caractères de la règle de …. 17 1. Le caractère général et impersonnel de la règle de 2. Le caractère extérieur de la règle de droit. • • • • • • • • • • • • 3. Le caractère coercitif de la règle de droit. 92 : Les différentes branches du droit 19 A. Le droit public… 1. Le droit constitutionnel 2. Le droit administratif 3. Les libertés publiques 4.
Le droit des finances publiques……. — 5. Le droit international public… 20 B. Le droit 1. Le Droit 2. Le Droit commercial 3. Le Droit judiciaire p … 18 3. Le Droit judiciaire privé. 4. Le Droit du travail et de la Sécurité sociale … 20 5. Le Droit pénal et la procédure pénale …. 20 6. Le Droit international privé 21 53 : Historique du droit civil A. L’ancien droit. B. Le droit intermédiaire……. 23 C. Le droit issu du Code civil de 1804 ………………………………………………………………… 23 D. Les évolutions du Code civil depuis 1804
Chapitre 3 Les sources du droit : Les conventions internationales et la Constitution SI : Les sources internationales … 27 A. Les conventions internationales………. . 27 1. Mode d’élaboration des traités…. 2. Exemples de traités 28 a. Les Pactes internationaux des droits de l’homme…. 28 b. La Convention européenne des drolts de l’homme ……. 28 c. La Convention de New York relative aux droits de … 29 B. Le droit communautaire 29 1. Le droit institutionnel…… 30 a. Les traités successifs b. Les institutions communautaires… 31 2. Le droit 33 a. Les règlements……… Les directives C. L’autorité des conventions internationales…… 52 : La 34 A. Le bloc de constitutionnalité………….. 1. préambule et artlcles de la Constitution…….. …. … 34 2. Déclaration des droits de Phomme et du citoyen…. …….. 35 3. Charte de l’environnement… 35 4. Principes reconnus par les lois de la République 5. principes particulièrement nécessaires à notre …. … 35 temps — B. Le rôle du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 Les sources du droit La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine SI : La loi 37 A.
Domaine d’intervention de la loi …. 37 A. Domaine dintervention de la loi . B. L’entrée en vigueur de la loi 38 1. La 39 2. La publication C. Nul n’est censé ignorer la 40 e principe 2. les exceptions : les erreurs de droit . D. Distinction entre lois impératives et lois supplétives E. L’abrogation de la loi 41 52 : Les règlements administratifs.. 42 1. Les ordonnances du président de la République 42 2. Les déclsions du président de la 3. Les décrets autonomes du premier ministre. 3. Les décrets autonomes du premier ministre. ?? • • • • • • • • • • . Les décrets d’applicatlon pris par le premier ministre 5. Les arrêtés . 43 6. Les circulaires et instructions administratives 53 : Les coutumes . A. Les éléments constitutifs de la coutume ‘élément matériel : une pratique collective et répétée 2. L’élément moral : la conviction de se conformer au droit B. Les rapports de la coutume et de la loi • • • • • • • • • • • • • • • . 44 1. La coutume s’appliquant en vertu de la loi : la coutume secundum legem . 2.
La coutume s’appliquant pour combler les lacunes de la loi : la outume praeter legem……… .44 3. La coutume s’appliquant en réaction à la loi : la coutume contra legem . 54 : La jurisprudence 45 A. La formation de la jurisprudence . B. La place de la jurisprudence dans la hiérarchie des sources du 1 . Fonction d’interprétation de la loi… 2. Fonction de suppléance de la 3. Fonction d’adaptation de la 55 : La doctrine 46 Chapitre 5 L’organisation juridictionnelle 48 SI : L’ordre judiciaire A. Les juridictions du fond 1. Les juridictions civiles . a. Les juridictions du premier degré….. PAGF OF
