LA PERSONALITE Le droit procede par solification c. a. d qu’ il oppose les personnes aux choses . le sujet de droit c est toute personne qui est dotee de la personalite juridique donc se demande qui a la personnalite juridique ou qui est sujet de droit c est la meme chose . LA PERSONALITE JURIDIQUE est I aptitude a etre titulaire , actif Swipe View next ou passif de droits su chacun . a personnalite juridi une personne est suj en compte dans les s qui ctif reconnait a met de dire qu ‘ action va etre prise regle de droit mais a personalite juridique est une potentialite car pour exercer et jouire de ses droits . il faut faire avoir la capacite juridique EXEMPLE: LE NOURRISSON est un sujet de droit , il a la personalite juridique mais il n a pas la capacite juridique puisqu il ne peut exercer seul ses droits – les sujets de droit sont des etre humains -les persones physiques , mais les personnes physiques ne sont pas les seules titulaires de la personalite juridique .
Swipe to Wew next page en effet sont sujet de droit les etre humains , les personnes hysiques mais egalement des groupements de personnes que I on appelle des personnes morales tout etre humains ont la personalite juridique (jeune enfant , un aliene mental , un adulte doue de raison ) mais ils n ont pas la capacite juridique seule la pleine capacite juridique reconnu en droit la capacite est la regle et I incapacite une exception .
I incapacite d exercice ( vs empeche d excercer lui meme ses droits ) la personalite juridique et la personalite physique commencent en meme temps la personne morale est un groupement de personnes et de biens qui ont une existence juridique distincte a celle des membres qui composent le groupement nous retenons deux sortes de personnes en droit public (Etat – etablissements public collectivites territtoriales ect elle est specifique en ce qu elle exerce des prerogatives de puissances publiques en droit prive groupement de personnes ( societes , associations , et syndicats ) elles sont identifies comme la personne physique voir NOM – DOMICILE- NATIONALITE . 2
