Droit constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux du 1 6 juin 1946 par le général De Gaulle. « La science des détails, ou une diligente attention aux moindres besoins de la République, est une partie essentielle au bon gouvernement » Jean de La Bruyère Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le général De Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 janvier précédent suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. e discours du 16 jui du général De Gaulle. elle a été la première Ile
Swape nextp g effet c’est pour le de ville que le Général d -mportants discours t symbolique, ar les alliés. En a libération de la son apparition. De Gaulle prononce un discours fondamental, le fameux « discours de Bayeux Il s’exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française. Le discours du Général est prononcé au moment où la France cherche comment elle définira ses institutions politiques nationales après la seconde guerre mondiale. Étant donné que le projet du 19 avril 1946 soumis au peuple, élaboré par la première assemblée constituante, a été ejeté par le peuple français le 5 mai 1946.
De Gaulle avait appelé à voter non. La France se trouve sans gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Une deuxième Constituante va se réunir. C to next page Cest ce moment-là que choisit De Gaulle pour exposer ses travaux, ses idées constitutionnelles dans un discours de référence en espérant influencer la Constituante. Il n’est pas entendu tout de suite, mais ce sont ses idées qui inspirent en partie la Constitution de 1958. II fait part d’une forte volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation tricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif.
Ce discours du général De Gaulle est l’un des textes les plus importants permettant de connaître la pensée constitutionnelle du fondateur de la Vème République. Grâce à ses idées nouvelles pour le bien des institutions françaises le général De Gaulle va essayer en 1946 et en vain de rétablir l’Etat et son gouvernement pour le bien du peuple français. Suite au discours de Bayeux le 16 juin 1946 nous pouvons nous demander quelles sont les idées précises du Général et en quoi auront-elles des conséquences favorables par la suite ?
En effet le général De Gaulle lors de son discours le 16 juin 1946 soumet ses idées en matière constitutionnelle (l), son discours est bien structuré et très riche. De plus, il montre une volonté de restaurer l’Etat (II) en dénonçant par avance le régime d’AssembIée comme faible et très instable. l. Constitutionalis ideas Le général de Gaulle part du principe que la IVème République a été victime du jeu des partis politiques et de l’absolutisme parlementaire c’est pourquoi, il affirme son attachement à la souveraineté populaire (A) et à la séparation des pouvoirs A.
Pourpre populaire Pour le gén 2 souveraineté populaire (A) et à la séparation des pouvoirs (B). Pour le général de Gaulle l’Etat français n’est réapparu qu’en 1944, « c’est ici sur le sol des ancêtres que réapparut l’Etat En effet, de Gaulle affirme qu’il ny avait plus d’Etat sur le sol français même s’il La France avait toujours l’apparence d’un Etat, sous le gouvernement de Vichy avec le maréchal Pétain.
De gaulle considère que la France n’avait plus de souveraineté à ce moment-là : « l’Etat dont la souveraineté réelle avait été transportée du côté de la guerre De plus pour le général de Gaulle un Etat doit être légitime : « l’Etat légitime », mais durant cette période la légitimité de l’Etat parait être très complexe. Pour que l’Etat soit légitime il doit pouvoir se reposer sur « l’intérêt et le sentiment de la nation Cependant durant le période du régime de Vichy, ni l’intérêt pour la Nation, ni le sentiment ont été conservé.
L’Etat français a tout de mêmes conservés quelques attributs : « des droits, sa dignité, son autorité malgré un climat tendu, « au milieu de vicissitudes du dénuement de l’intrigue De Gaulle était le représentant d’un Etat digne, mais il a eu quelque oucis, par exemple lorsqu’il ne continue pas son voyage à Ottawa en 1967 après une réaction du gouvernement canadien. De plus le dialogue est généralement inexistant avec ceux qui contestent cette autorité.
Ainsi, tous les moyens sont utilisé pour faire triompher l’Etat, De Gaulle souhaite un état fort : « sous l’égide d’un Etat fort La France était très marquée 3 Gaulle souhaite un état fort : « sous l’égide d’un Etat fort La France était très marquée par les circonstances du moment, le Général de Gaulle souhaite « rétablir l’unité nationale et impériale ». Ici, le général parle d’une unité nationale parce que les Français sont divisés pendant l’occupation allemande.
En effet l’unité des français est une obsession pour de Gaulle. Il évoque aussi l’unité impériale car certains territoires sont restés fidèles à Vichy pendant l’occupation allemande, de plus la guerre d’Indochine vient tout juste de débuter. La France a été anéanti, c’est pourquoi le général propose une reconstruction du pays : « commencer notre reconstruction h. La France doit se reconstruire économiquement, moralement ainsi que matériellement.
Certes, a guerre est terminée depuis le 8 mai 1945, mais la justice française a encore du travail, elle doit juger les criminels de guerre, ainsi que signer les traités de paix. De Gaulle a également une obsession quant à la place que possède la France au niveau international : « préserver des ingérences de l’étranger » et « traiter d’égal à égal avec les autres grandes nations du monde B. La séparation des pouvoirs Dans son discours, De Gaulle présente un des objectifs qu’il aimerait atteindre.
En effet il voudrait mettre un terme ? l’instabilité quasi naturelle. pour cela il faut compenser avec « otre perpétuelle effervescence politique De plus, chacun a le droit d’avoir ses propres opinions différentes, c’est ce que l’on appelle le principe de la démocratie : « que les opinions s’exprim 4 différentes, c’est ce que l’on appelle le principe de la démocratie : « que les opinions s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage D.
Il est impossible de nier l’importance de ce suffrage, c’est à lui d’orienter les avis des citoyens et surtout pas aux groupes de pression. Par ailleurs, De Gaulle admire le principe de la séparation des « pouvoirs publics il s’agit du pouvoir législatif, xécutif et judiciaire. Sous la Vème République le pouvoir judiciaire sera considéré simplement comme une autorité. En effet De Gaulle critique le régime de la IIIème République où il y avait un déséquilibre entre l’exécutif et le législatif.
La République a besoin de stabilité, c’est pourquoi le général lance l’idée d’un pouvoir d’arbitrage qui serait confié au Président de la République : « arbitrage national Le président « au- dessus des contingences » c’est-à-dire au-dessus de la mêlée quotidienne. Le président pourrait ainsi faire « valoir la continuité u milieu des combinaisons ». Ce titre lui permet d’arbitrer les conflits entre les pouvoirs. Ainsi, on retrouve les idées de de Gaulle dans la Constitution de 1 958, notamment dans les articles évoquant les pouvoirs du président de la République, tel que les articles 8, 11, 12, 16, 18.
En effet, les pouvoirs du président vont au-delà de l’arbitrage, celui-ci peut promulguer les lois et surtout il peut prendre des décrets. Il a aussi le pouvoir d’influencer la magistrature car il préside les « conseils du gouvernement » et il va également exercer une « influence de la continuité dont une atio S gouvernement » et il va également exercer une « influence de la continuité dont une nation ne se passe pas Ce président est nommé par un collège électoral élargi.
En outre, le général de Gaulle souhaite que durant l’exercice de sa charge, un ministre ne puisse pas être parlementaire. Il. Necessitas restitutione de status Enfin, le général de Gaulle réaffirme son attachement au bicaméralisme (A) c’est-à-dire à un Parlement comprenant deux chambres. De plus il insiste aussi sur l’idée d’un chef d’Etat fort, d’un exécutif fort (B). A Une dévotion au bicaméralisme En effet dans son discours, de Gaulle recommande le recours au bicaméralisme. Le bicaméralisme est un système d’organisation du parlement consistant dans sa division en deux chambres.
Cette première assemblée est élue « au suffrage universel direct ». De plus c’est à elle que revient le rôle d’établir le budget ainsi que d’examiner les projets de lois, « le vote définitif des lois et du budget Effectivement ce fus le cas en 1958, où le dernier mot a été donné à l’assemblée nationale mais sur demande du gouvernement. De Gaulle conseille l’élaboration d’une deuxième Assemblée car la première Chambre reste imprévisible, elle n’a pas « nécessairement une clairvoyance et une sérénité entière ».
Une seconde chambre est généralement constituée pour assurer la représentation « de la vie locale » ainsi que « des territoire d’outre-mer qui se rattachent à l’Union française De Gaulle ajoute même la représentation de la Sarre, alors rattachée économiquement à la France depuis sa découve la représentation de la Sarre, alors rattachée économiquement à la France depuis sa découverte. La IV èrne République instaure e Conseil de la République et l’Assemblée de l’Union française. Cet ensemble formera « le grand Conseil de l’Union française ».
En revanche la V ème République instaurera le Sénat, comme l’avait envisagé de Gaulle en 1969. Le sénat est mixte, élue à la majorité par des Conseils généraux et municipaux, mais aussi par « des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles Si bien qu’il devient la « voix des grandes activités du pays Ainsi, on aura sous la V èrne République la Communauté avec un Sénat de la Communauté (composé e délégué du Parlement de la République et des Assemblées législatives des autres membres de la communauté).
La seconde Chambre doit examiner le travail de la première, « formuler ses amendements « proposer des projets Lorsque De Gaulle explique ses idées, il ne semble pas s’intéresser aux compétences de FAssemblée mais seulement à sa structure. En effet, c’est Michel Debré, nommé au poste de garde des Sceaux par le général de Gaulle qui met en pratique les idées de celui-ci. Debré participe activement à la définition des moyens qui visent le fonctionnement des institutions.
Par ailleurs, pour remettre de l’ordre dans le domaine normatif, Michel Debré a inspiré la répartition nouvelle entre le domaine de la loi et celui du règlement dont le respect sera confié au Conseil Constitutionnel. B. Un exécutif fort pour de Gaulle, le gouvernement doit être indépendant du p Constitutionnel. B. un exécutif fort Pour de Gaulle, le gouvernement doit être indépendant du Parlement.
Assurément la volonté du général de Gaulle est de rompre avec la III ème et la IV ème Républiques qui ont connus l’absolutisme parlementaire et la dépendance du pouvoir xécutif vis-à-vis du législatif. Ici, l’exécutif est représenté par le président de la République uniquement et non pas par le président de la République et le gouvernement. Ce président, élu par un collège électoral élargi, devra nommer directement le chef du gouvernement et les ministres.
Autrement dit, le pouvoir exécutif « doit procéder le pouvoir exécutif Le président de la République est un arbitre. En effet, c’est à lui que revient la tâche de nommer les ministres « et d’abord, bien entendu, le Premier De Gaulle utilise l’expression « le premier » qui doit « diriger la olitique et le travail du gouvernement », ceci est une nouveauté qui sera retenue que lors de Félaboration de la Constitution de 1958.
Ici le premier ministre représente alors l’exécutif. En d’autres termes, le général de Gaulle propose de restaurer un parlementarisme dualiste dans lequel le gouvernement est responsable devant l’Assemblée et devant le chef de l’Etat. De plus De Gaulle expose l’utilité d’un gouvernement uni et cohérent avec « une discipline intérieure h. Ainsi, chaque ministre n’est pas le « mandataire d’un parti Y, les membres du gouvernement ne sont pas là pour représenter un parti. 8
