Chapitre B Le principe de prévention L’essentiel du cours e principe de prévention consiste à anticiper le risque. C’est là le meilleur moyen d’éviter sa réalisation. Dans le domaine du travail, la préoccupation de la santé des salariés donne une dimension importante à ce principe, qui devient une composante forte de la politique de santé publique de l’État. . La prévention du risque par son anticipation A.
Les risques technologique et environnemental À l’origine de la prise de conscience de l’importance de la prévention, il y a des néfastes pour renvir d’industrie chimique xplosion de l’usine explosion de Fusine f p g conséquences pulations : accident veso en 1976, obyl en 1 986, en 2001. Tous ces événements ont fait prendre conscience de la nécessité de légiférer pour prévenir d’autres catastrophes similaires. En matière de prévention des risques technologique et environnemental, les textes de droit communautaire ont précédé et influencé le droit national.
Les deux directives dites « Seveso » ont été transposées dans le droit interne français et des lois nationales ont fait de la prévention de ces risques une référence aussi pertinente que elle de la prévention du risque naturel ou du risque de nature terroriste. Ainsi, sont aujourd’hui réglementés les modalités d’implantation des c to next page centres industriels, les dispositifs d’installation des entreprises potentiellement dangereuses pour les personnes ou pour l’environnement, ou encore l’information des riverains et la sensibilisation des partenaires de ces entreprises.
B. Les risques au travail Dans le monde du travail, la volonté de faire reculer le nombre d’accidents et de maladies professionnelles prend également appui sur le principe de prévention. Les instances européennes ont joué un rôle majeur dans la promotion du principe de prévention dans l’entreprise. Dune part, une cinquantaine de directives ont été adoptées, dont les dispositions précises permettent de résoudre des problèmes ou des risques propres à certaines activités professionnelles.
D’autre part, le droit communautaire a élaboré une directive de portée générale, qui pose le principe de l’obligation de prévention pour tout employeur. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises et bénéficie à tous les salariés. Le droit interne met à la charge de l’employeur une obligation de ésultat de sécurité : en cas de problème de sécurité pour son personnel, il ne saurait donc échapper à sa responsabilité sous prétexte qu’il n’a commis aucune faute ; de là, la primauté de la prévention des risques dans le monde du travail.
C. La méthodologie de la prévention en entreprise Pour favoriser l’application du principe de prévention, la réglementation française impose à tout chef d’entreprise employant au moins un salarié d’élaborer chaque année un Document unique d’évaluation 2 d’entreprise employant au moins un salarié d’élaborer chaque nnée un Document unique d’évaluation des risques (DUER).
Cet outil d’analyse permet de recenser, de façon précise et pour tous les postes de travail, les causes d’accidents potentiels. Son contenu fait l’objet d’une diffusion à tous les salariés et, hormis dans les entreprises de moins de 11 salariés, il doit être mis à jour chaque année. Si l’obligation du DIJER a été généralisée, c’est que, dans chaque entreprise, il peut y avoir des risques particuliers. Seule l’étude de ces spécificités permet de les supprimer en les combattant à la source. ?valuer les risques au travail doit générer des mesures de rotection : soit des mesures de protection individuelles pour certains postes aux risques particuliers (port de chaussures de sécurité, formation à l’utilisation d’outils dangereux, etc. ), soit des mesures de protection collectives pour sécuriser l’ensemble du personnel (aménagement des locaux, changement d’un carrelage glissant, information sur les risques liés à l’activité de l’entreprise ou aux produits utilisés, etc. ). D.
L’engagement de l’État Conscient de la gravité du problème des risques professionnels, l’État a mis en place plusieurs dispositifs destinés à favoriser la réservation de la santé des salariés. Pour les entreprises et organisations de dimension modeste (moins de 250 salariés) ou aux ressources limitées, les aménagements pour la sécurité du personnel peuvent apparaître comme des dépenses improductives et non prioritaire 3 pour la sécurité du personnel peuvent apparaitre comme des dépenses improductives et non prioritaires.
Afin de favoriser les initiatives de prévention des risques dans ces entreprises, l’État a créé un Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), qui peut leur apporter une aide financière. C’est là un important oyen d’incitation pour les employeurs désireux d’améliorer l’ergonomie ou la sécurité des postes de travail. Caction de PÉtat se développe également dans le domaine de la formation à la sécurité, au travers de rlnstitut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
L’INRS organise des stages destinés principalement aux professionnels de la santé au travail et aux salariés qui participent à la prévention des risques, du fait de leurs fonctions au sein du CHSCT. Ces périodes de formation leur permettent d’acquérir ou d’actualiser leurs onnaissances sur les dangers au travail, ainsi que les méthodes d’identification et de prévention de ces risques.
Ponctuellement, l’État ne s’interdit pas d’intervenir lorsqu’il constate l’explosion d’un danger particulier : ainsi, les suicides de plus en plus nombreux dans des grandes entreprises ont-ils justifié la mise en place d’un plan d’urgence pour favoriser des accords d’entreprise destinés à faire reculer ce risque lié aux conditions de travail dans les très grandes structures (plus de 1 000 salariés). Il. L’évolution de la notion de santé du salarié A. Les di 4
