Chapitre 2 : Le contrat 1) La notion de contrat C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers un ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire. ( issu du code civil ) Obligation de ne pas faire : clause de confidentialité, de non concurrence. Obligation de donner : transférer une propriété. Le contrat est donc un acte passé dans le but de produire un effet juridique. Un grand principe domine le droit des contrats : le principe de l’autonomie de la volonté.
Le contrat repose sur la volonté, ce qul eut dire que la liberté contractuelle est le principe( passer un vien « ext contrat quand on ve veut Cela signifie é ( la forme du contrat n-liü,_ Swap next page Ces principes sont ce souvent exigé par le I droit. n veut, comment on du consensualisme isque l’écrit est la preuve de son Accord, pour produire des effets de droit, en créer, principe : la liberté, mais il y a des exceptions. 2) La preuve du contrat On distingue les actes et les faits juridiques.
Les actes juridiques sont voulus, et leurs conséquences juridiques sont voulues. Ex : contrat, il est voulu. Pour prouver le contrat, preuves reglementées. Les faits juridiques, sont voulus ou non voulus, mais les conséquences juridiques ne sont jamais voulues. Ex : accident de la circulation, non voulu, conséquences juridiques non voulus. Rixe : conséquences juridi juridiques jamais voulu. Pour les prouver : constat médical, expertise, photos, gendarmes -> preuves libres 2 questions se posent en matière de preuves : Que doit-on prouver ?
Qui doit prouver ? Ex : Vous prêtez 1000 euro à un ami d’enfance, il s’engage a vous le rendre dans les 6 mois, mais il ne les rend pas au bout de 6 ois et vous renvoi un mail disant tu l’est recevra sous 3 mois. Mais il ne l’est rend pas. A La charge de la preuve Il incombe au demandeur, celui qui va en justice de prouver les faits nécessaire au succès de sa prétention. Il existe des présomptions pour aider le demandeur dans l’établissement de la preuve.
La loi parfois dispense une personne de faire la preuve d’un fait et elle déduit elle-même l’existence du fait à prouver l’existence d’un autre fait plus facile à prouver. B. Les différents modes de preuve Il existe 2 modes de preuves : s preuves parfaites : les écrits Les preuves imparfaites : Témoignage essentiellement Le problème est de savoir si une personne veut faire la preuve de son droit a le choix de ses modes de preuve. Pour les faits, la preuve est libre, les faits se prouvent par tous les moyens.
Pour les actes Juridique (contrat) les modes de preuves sont encadrés par la loi, le plus souvent un écrit sera exiger. Les différents modes de preuves : Les actes authentiques (actes notarié) : c’est un acte qui émane d’un officier public dans l’exercice de ses fonctions ex : notaire, uissier, officier d’état civil L’acte sous seing privé : c’est un acte rédigé par les 2 parties, 2 OF s officier d’état civil L’acte sous seing privé : c’est un acte rédigé par les 2 parties, avec leurs signatures.
La loi demande autant d’originaux que de partie à l’acte. Avec mention du nombre de double dans l’acte. II faut que les sommes d’argent ou les quantités soit indiqué en lettre et en chiffre. Les lettres où les mails, les lettres missives ce sont des lettres qui ne sont pas rédigés dans le but de servir de preuve, il faut que ette lettre soit admissible : pas de problème pour les courriers d’affaires, en revanche pour les lettres confidentiel, il faut l’autorisation de son auteur.
Les témoignages : ils sont admis mais avec prudence car il peut émailler des personnes de mauvaise foi. Les présomptions : le juge peut tirer la preuve par voix de raisonnement de certains indices qui rendent vraisemblable des faits insusceptible de preuve direct. Caveu : C’est la reconnaissance par une personne de Hexactitude de ce que dit l’adversaire. L’aveu peut être judiciaire, il a une force robante absolue. Il peut être extra judiciaire (faire aveu devant police) le juge n’est pas lié.
Le serment : il ne lie pas le juge. Le code civil a posé des règles strictes en matière de preuve. Au- dessus de 1500 euro l’obligation doit être prouvée par écrit. Si les parties n’ont pas rédigés d’écrit la preuve n’est pas possible. Si un écrit a été dressé on ne pourra pas le contester par des témoignages. Il faut au-dessus de 1500 euro, un acte sous seing privé ou un acte authentique. Il existe 3 exceptions à ce principe : En matière commerci 3 OF s
