Le raisonnement juridique Introduction Titre préliminaire. Le domaine du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisa Titre l. La structure d Chapitre 1. La constr s faits 30 Swap next page als. Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre Il. Les opérations du raisonnement juridique 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation du raisonnement par les parties 5 1. L’argumentation A. Les arguments d’autorité B. Les arguments de raison SI. La loi 5 2. La jurisprudence Chapitre 2.
Le régime de la loi civile Section 1. L’application de la loi civile dans le temps S 1. L’entrée en vigueur de la loi A. La promulgation B. La publication 5 2. Le droit transitoire A. Les théories 1. La théorie des droits acquis 2. La théorie de l’effet immédiat de la loi B. La réalité 1. La loi 2. La jurisprudence 5 3. L’abrogation de la loi Section 2. L’application de la loi civile dans l’espace 1ère partie les personnes Juridiques Titre : l’existence des personnes juridiques Chapitre 1 : la formalisation des personnes juridiques Section 1 : les personnes physiques S 1.
La consécration d’une égalité civile A. Histoire B. Actualité 1. La relativité de l’éealité 2 130 sujets de droit S 1. La perte par certitude A. Le décès des personnes physiques B. La dissolution des personnes morales S 2. La perte par doute A. L’absence 1. La présomption d’absence 2. La déclaration d’absence 3. La disparition Titre Il : la consistance des personnes juridiques Chapitre 1 : l’être Section 1 : le contenu de l’état des personnes 1 Le nom A. Le nom de la personne physique 1. Le nom a. La détermination b.
L’utilisation 2. Le prénom B. La dénomination de la personne morale 5 2. Le sexe A. La détermination du sexe B. Le changement de sexe 5 3. Le domicile A. La détermination du domicile 3. Les fonctions du domicile Section 2 : le régime de l’état des personnes S 1. ‘immutabilité de l’état des personnes A. L’ordre public B. L’indisponibilité 5 2. L’opposabilité de l’état des er sonnes A. La preuve 3 30 civile B. La responsabilité pénale Section 2 : le droit de gage général 5 1 La fonction du droit de gage A.
Une garantie 3. Une garantie consubstantielle à la personne S 2. L’exercice du droit de gage A. L’assiette du gage : le patrimoine B. La technique du gage 2nde partie la personne humaine Titre : approche générale des droits de la personnalité 1 : ressor des droits de la personnalité Section 1 : l’apparition des droits de la personnalité 5 1. Histoire des droits de la personnalité 5 2. Théorisation des droits de la personnalité Section 2 : l’identification des droits de la personnalité S 1. Des droits sur la personne S 2.
Des biens de la personne Chapitre 2 : le régime des droits de la personnalité Section 1 : des biens inné 4 30 disposition matérielle B. La disposition juridique Chapitre 2 : la personnalité humaine Section 1 : la vie 1 L’existence A. La protection de la vie B. L’absoluité de la protection 5 2. L’intimité A. Le domicile B. La vie privée Section 2 : les informations humaines SI. L’image A. Notion B. Régime S 2. La voix S 30 Lorsqu’il pleut, le trottoir est mouillé, or il pleut, donc Tous les chats sont des félins, donc certains animaux sont des félins.
Tous les A sont B, or certains C sont A, or toute institution humaine est imparfaite, donc toute forme de gouvernement est imparfaite. Tous les ours dorment en hiver, donc tous les ours dînent en hiver. Rien de ce qui procède de la vertu n’est contraire à ramour de la érité, or certaines louanges sont contraires à l’amour de la vérité, or mon oncle est un banquier, donc mon oncle est riche. Aucun citron n’est sucré, donc quelques agrumes ne sont pas des citrons. 2) Réordonnez et structurez les syllogismes suivants l’oiseau dans le corbea est un corbeau / l’oiseau les V sont D.
Quelques articles pour finir : 1) Expliquez simplement les règles suivantes : – Art. 16-1 C. civ. : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial Art. 15-8 C. civ. : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple – Art. 516 C. civ. « Tous les biens sont meubles ou immeubles – Art. 524 C. civ. : « Les animaux et les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation du fonds • Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou métayers ; Les pigeons des colombiers Les lapins des garennes ; 30 1384 C. CIV. « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l’immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des ommages causés par cet incendie que s’il est prouvé qu’il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.
Cette disposition ne s’applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil. Le père et la mère, en tant qu’ils exercent fautorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont mployés , Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être rouvées conformément au droit commun, par le demande 8 30 un plan de commentaire des articles suivants . Art. 4 C. civ. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice – Art. 544 C. civ. : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». – Art. 815 C. civ. : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause ? -Art. 382 C. autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé ? le réparer – Art. 1832 C. civ. : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté dune seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».
Séance 2 : introduction au droit civil Exercice : commenter ces cours préliminaire du ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il importe de faire goûter le régime qu’il s’agit d’établir. On renverse le pouvoir des pères, parce que les enfants se prêtent davantage aux nouveautés. L’autorité maritale n’est pas respectée, parce que c’est par une plus grande liberté donnée aux femmes, que l’on parvient à introduire de nouvelles formes et un nouveau ton dans le commerce de la vie.
On a besoin de bouleverser tout le système des successions, parce qu’il st expédient de préparer un nouvel ordre de citoyens par un nouvel ordre de propriétaires. À chaque instant, les changements naissent des changements ; et les circonstances, des circonstances. Les institutions se succèdent avec rapidité, sans qu’on puisse se fixer à aucune ; et l’esprit révolutionnaire se glisse dans toutes. Nous appelons esprit révolutionnaire, le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique, et de ne plus admettre d’autre considération que celle d’un mystérieux et variable intérêt d’État.
De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes uissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière : elles le maintiennent ; elles modèrent la puissance, et contribuent à la faire respecter, comme si elle était la justice même. Elles atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de sa vie, elles le suivent partout ; elles sont souvent Punique morale du peuple, et toujours elles font partie de sa liberté : enfin, elles consolent chaque citoyen des sacrifices que la loi politiqu 30
