Diane de Ruffi de Pontevès Groupe no 6 20/1 1/2014 La Constitution est-elle toujours au sommet de la pyramide des normes ? La « constitution » vient du latin cum, ensemble et statuo, fixer, établir. Cest un texte qui institue les différents organes qui composent l’Etat. On peut distinguer deux sens. Au sens matériel, c’est un ens déterminent la form l’organisation des ins formel, c’est l’acte jur suprême de l’Etat p g tions ou coutumières qui pouvoir. Au sens Au XXème siècle, Kelsen met en place le concept de pyramide des normes.
Il cherche ? hiérarchiser les normes selon leur importance. Ainsi, une norme n’a de valeur seulement si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. En plaçant la Constitution au sommet de cette pyramide, Kelsen la considère comme la norme suprême. En France, la Constitution date de 1958. Une Constitution reste une règle interne ? chaque pays. Elle est de plus en plus concurrencée par les normes internationales. On assiste donc à une remise en cause de la toute-puissance de la Constitution, notamment avec la montée en puissance des normes européennes.
La suprématie de la Constitution La suprématie de la Constitution est héritée d’une longue tradition constitutionnelle (A) et son respect est scrupuleusement assuré (B). A) Une tradition constitutionnelle • De la Révolution française à 1958 De 1789 jusqu’à la constitution actuelle de 1958, la France a connu quinze constitutions, sans en compter cinq qui n’ont jamais été mises en place. De cette instabilité constitutionnelle émerge trois traditions : révolutionnaire, autoritaire et parlementaire.
La Vème République ‘inspire de ces différentes phases constitutionnelles. L’idée de s’appuyer sur une constitution est donc un élément caractéristique de la mentalité française. • Le mouvement constitutionnaliste A la fin du XIXème et tout au long du XXème siècle, un mouvement constitutionnaliste émerge afin de consacrer la suprématie de la Constitution. Il considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite. La volonté générale ne peut s’exprimer que dans le respect de la Constitution.
B) Faire respecter la suprématie de la Constitution • La pyramide de Kelsen Kelsen, iuriste américain, ce une théorie dans 2 puis les lois à valeur constitutionnelles et enfin la Constitution. Cette présentation vise à rendre cohérent l’ordre juridique et consacre la suprématie de la Constitution en la plaçant à la tête de toutes les autres normes. • Les mécanismes de contrôle de la constitutionnalité des normes L’organe qui veille au respect de la Constitution est le Conseil Constitutionnel, mis en place en 1958.
Mais il recherche aussi l’équilibre institutionnel et la protection des libertés fondamentales. Il vérifie que les lois sont en conformité avec la Constitution. Cest dans les années 1970 que le contrôle a posteriori se développe, sous l’influence de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel Liberté d’Association de 1 971 . Depuis 2008 existe le contrôle a posteriori qui permet de vérifier la conformité des lois déj? entrées en vigueur. Ce contrôle s’exerce grâce à la Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Cette dernière permet aussi une aisie plus facile du Conseil Constitutionnel. Dans cette même logique, il est permis que soixante députés ou sénateurs puissent saisir le Conseil Constitutionnel si une loi leur parait non conforme. Cette mise en place de ces deux modes de contrôle de constitutionnalité met en évidence une réelle volonté de se conformer à la Constitution et consacre donc sa suprématie. Les lois doivent se conformer à celle-ci pour être applicables et appliquées. Une suprématie contestée La suprématie de la Consti 3 6 endant contestée,
