Le document d 4 OF IE * mentionner une somme, certaine, en argent courant * être payable – soit sur demande ou à vue ( quand la teneur spécifie qu’il est payable sur demande ou sur présentation, aucune date « échéance n’est spécifiée) – soit à une date future déterminable – à jour fixe – à un certain délai de date c a d à l’expiration d’un certain délai à partir de son émission -à un certain délai de vue c ad à l’expiration d’un certain délai à partir de son acceptation * être payable soit à l’ordre d’une personne précise soit au porteur * être inconditionnel ( je te paie si tu réussis ton exam n’est pas valide) On distingue 2 formes d’effet de commerce: l’effet rédigé par le créancier, appelé la lettre de change ou traite ou effet l’effet rédigé par le débiteur, appelé le billet à ordre ou romesse 1)La lettre de change (rédigée par le créancier) La lettre de change, ou traite, ou effet, est un document commercial, obligatoirement rédigé dans les formes prescrites par la loi, par lequel l’émetteur, c a d le le tireur), donne ordre(prie) son débiteur,(appelé le tiré) de payer l’ordre du porteur légitime de la traite ou d’une personne désignée, une somme déterminée, dans un lieu et à une date fixé Le tiré n’est pas obligé d’acce er la traite.
Dès qu’il accepte, il devient le débiteur princip rteur. au porteur – par suite du décès du tireur, le tiré n’est pas dispensé de payer le traite L’endossement Pour effectuer un endossement, il suffit d’indiquer une mention au verso de la lettre de change ou sur une allonge prévue à cet effet. Un endossement est effectué: – Soit pour permettre la transmission de la propriété de la traite, cet endossement peut être : * nominatif ( la SA. Schoenmakers peut endosser la lettre de change sur Lemarchand à son propre créancier; M. LEGrOS…. ) * en blanc ( – par une formule de cession, sans désignation de bénéficiaire, signée par l’endosseur, ex M.
LEGROS peut lui-même endosser la traite, sans désigner le bénéficiaire. – par la seule signature de l’endosseur) au porteur, par l’indication de la formule » payez au porteur Ex: » payez au porteur A. Durand’ Rmq: – légalement, il n’est pas possible d’émettre une lettre de change au porteur; toutefois, l’endossement au porteur, lui, est autorisé par la loi, ‘endossement au porteur équivaut à un endossement en blanc * Soit à titre de gage Cet endossement se fait par la mention » valeur en gage », ou ‘ valeur en garantie » ou toute autre mention équivalente Ex: » payez à l’ordre de la FORTIS banque valeur en garantie Ets M. Berni S. A R. Denis,Adm. éléeu 6 OF IE pour son compte, il vend la traite à une banque (voir plus loin : ‘escompte); dans ce cas l’endossement se fait par l’indication de la mention » valeur en recouvrement » ou de toute autre mention équivalente, Ex: » payez à l’ordre de la FORTIS banque valeur en recouvrement Ruortel S. A Vandamme 2)Le billet à ordre (rédigé par le débiteur) a)Définition Le billet à ordre, ou promesse, est un document commercial, par lequel l’émetteur, ca d I débiteur, (appelé le souscripteur), prend l’engagement pur et simple de payer une somme déterminée au bénéficiaire ou preneur (le créancier ou la personne désignée par ce dernier ou celui qui est le porteur légitime du billet à ordre). L’endossement le billet à ordre est transmissible par vole d’endossement Il)Escomptes financières à intérêt simple A)Négociation des effets de commerce 1)VaIeur nominale et valeur définitive d’un effet de commerce – La valeur nominale d’un effet est la somme qui est exprimé dans le libellé de l’effet. Elle est notée v – La valeur définitive d’un effet est la somme qui devra être payée à l’échéance c a d la valeur nominale majorée des intérêts. La valeur définitive est notée l’échéance, en général à une banque – Escompter un effet, c’est l’acheter avant son échéance. La anque escompte donc les traites d’une entrprise (ou procède l’escompte des traites). 3)L’agio La banque qui escompte des effets n’en pale que la valeur définitive moins un ensemble de retenues appelées l’agio.
Ces retenues sont: l’escompte = retenue faite à titre d’intérêt, – la commission de banque = rémunération du banquier ( bénéfice+ couverture des frais généraux), – pour certains effets, la perte de place (ou change de place) – frais d’encaissement, – des frais divers éventuels = frais de timbre, taxe. a)Escompte et valeur actuelle – L’escompte L’escompte, noté E, est la retenue faite par la banque à titre ‘intérêt, lorsqu’elle escompte une traite. – La valeur actuelle La valeur actuelle d’un effet, notée A. est la valeur escomptée de l’effet le jour de la négociation – Calcul de l’escompte et de la valeur actuelle pour calculer l’escompte, et par conséquent la valeur actuelle de l’effet, deux méthodes existent. BOF IE une avance de fonds. La somme qu’elle prête est la valeur actuelle.
Il est rationnel, ca d logique, de calculer l’intérêt qui est dû, ca d l’escompte, sur cette somme prêtée, c a d la valeur actuelle de l’effet On a: ou Er = Ar. ie. ne Er = escompte rationnel, Arz valeur actuelle rationnelle ou valeur escomptée rationnelle ie = taux d’escompte annuel ne= durée de la période d’escompte, c a d temps entre le jour de la négociation et celui de l’échéance L’escompte rationnel est l’intérêt simple, calculé au taux descompte, de la valeur actuelle d’un effet, pour la période d’escompte. L’escompte rationnel est un intérêt à terme échu, donc additif. Ainsi: Ar+ Er = V Ar. ie. ne = V Ar (l+ie. ne)= V Ar= W 1 +ie. e et V-Ar 20)L’escompte commercial L’intérêt dû, c a d l’escompte, est calculé sur la valeur définitive de l’effet. On a : Ec = V. ie. ne où Ecz escompte commercial, V = valeur définitive, ie = taux d’escompte annuel, ne = durée de la période d’escompte, c a d temps entre le jour de la négociation et celui de l’échéance valeur escomptée commerciale Taux d’escompte réel pratiqué par le banquier L’escompte est censé représenter l’intérêt du capital immobilisé par l’escompteur depuis le jour de la négociation jusqu’au jour de l’échéance de l’effet. Logiquement, l’escompte devrait donc être calculé sur la somme réellement avancée, c a d la valeur actuelle de l’effet.
