Etymologiquement « le budget est un mot d’origine anglo- saxonne, budjet venant de l’ancien français : bougette, qui désigne une petite b mis au service du po du roi renfermait l’ar I exprime un équilibr conçue initialement 7 Swtp next page dget est le moyen olitlque. Le sac enses publiques. ue et la notion omme source des revenus de l’État (C. BIGAUT, 1995, p. n. A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini par Menard LOUIS cité par J. TURBINE comme « l’expression financière d’un programme d’action envisagé par une période donnée.
Le budget est établi en vue de planifier ‘exploitation future de contrôler à posteriori les résultats obtenus O. TUBRBINE) et Al, WWW. managementculturel. com, p. l ). Le budget de l’État est défini comme « un document retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ce budget concerne l’État au sens strict, c’e to next page c’est-à-dire les administrations de l’État (les ministères). Sont exclues du budget de l’État les ressources et les dépenses des collectives locales (régions, département et communes) ainsi que celles des organismes sociaux (J-Y.
CAPUL et O. GARNIER, 2008, p. 26). Le budget « est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles (paragraphe 1, Article 5 du décret du 31 Mal 1862 en France. )… Le budget de l’Etat prévoit et autorise en la forme législative des charges et les ressources de l’Etat. Il est arrêté par le parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement (paragraphe 2, Article 1 er du décret organique du 19 juin 1956) » (C.
BIGAUT, 1995, p. 5). Or, comme nous le constaterons dans ce travail, les recettes et dépenses des collectivités locales (provinces voire districts et territoires, chefferies et collectivités) sont aussi intégrées au budget de l’État en République Démocratique du Congo. B. Caractéristiques du budget e budget d’après Christian Bigaut « n’est pas un document comme les autres. Sa présentation, son contenu, sa procédure d’adoption résultent de sa quadruple facette : historique, économique, juridique et politique (C. BIGAUT, 1995, p. 7).
De part sa facette historique, « le budget (de l’Etat) est synonyme es moyens [financiers] mis à la disposition du pouvoir pour appliquer sa politique… Dans sa facette économique, le budget de l’État dans la conception classique des finances publiques avait un triple caractère : • Un budget neutre : l’ordre économique ne doit pas être troublé et inquiété par des init l,’ et inquiété par des initiatives Étatiques. • Un budget improductif : le budget se limitait à couvrir les dépenses publiques de fonctionnement seulement. • Un budget équilibré : les dépenses publiques et les recettes publiques doivent s’équivaloir.
Autrement dit, l’État ne doit pas dépenser plus qu’ils ne perçoivent et mobilisent des recettes. Progressivement, avec la conception moderne des finances publiques, on a assigné une triple mission au budget au lendemain de la 1ère guerre mondiale et après la 1ère guerre mondiale : o Une mission de la vie économique, o Une mission d’allocation des ressources, o Une mission de redistribution. Cela conduit aux facteurs qui expliquent l’extension du rôle de l’État et par là, l’accroissement de la dépense publique dont plusieurs dont différents thèses ont été soutenues (la « loi » de
Wagner, la thèse de Peacock et Wiseman, la thèse marxiste) dont notamment, d’après la thèse Keynésienne, « le budget est un instrument essentiel de la politique conjoncturelles. Keynes, en 1936, dans sa Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, a conféré aux opérations budgétaires une importance particulière en faisant l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour assurer la régulation économique globale.
Le raisonnement de Keynes repose sur l’idée selon laquelle l’économie d’un pays peut connaître un état d’équilibre conomique caractérisé par le sous-emploi :le plein emploi, loin d’être obtenu naturellement et automatiquement comme le croyait les économistes classiques doit être constamment recherché par l’intervention des pouvoirs publics, en particulier au moyen du budget de l’État constamment recherché par l’intervention des pouvoirs publics, en particulier au moyen du budget de l’État (C. BUGAIJT, 1995, p. 13).
Dans la facette juridique du budget de l’État, « l’évolution de la mission que l’État s’est assignée, s’est traduite dans la présentation de la loi des finances avec l’apparition de omenclatures économiques (classification des dépenses) pour tenter d’apprécier au mieux l’incidence du budget sur les activités économiques de la nation » (C. BIGAUT, 1995, p. 1 5). Du point de vue de sa facette politique, « le budget (de l’Etat) est l’instrument de l’action gouvernementale. Il est la transcription financière de la réalisation de son programme. Le choix budgétaire de l’État est un choix politique.
Le budget réalise la poursuite d’objectifs politiques maisle gouvernement doit rationnaliser ses choix : déterminer des priorités, les organiser en fonction des calculs et des raisonnements ompatibles avec la conjoncture économique et sociale. Cette méthode a fait naître la rationalisation des choix budgétaires. Elu sur un programme politique, le gouvernement souhaite concrétiser les engagements qu’il a pris. Ces engagements se traduisent par une affectation des recettes à certaines dépenses. Le budget constitue l’intermédiaire obligatoire pour atteindre des objectifs (C. BIGAUT, 1995, p. 17). C.
Fonctions et rôles du budget Un budget, quel qu’il soit, privé ou de l’État a une double fonction : • Outil de prévision • Outil de contrôle En tant qu’outil de prévision, « le budget sert ‘ Faire un diagnostic du futur : le budget permet d’établir de façon structurée les données prévisionnelles pour les activités futures, 1′ Orienter les décisions : le budget p 4 OF l,’ prévisionnelles pour les activités futures, 1′ Orienter les décisions : le budget permet de répartir les ressources en fonction des activités prioritaires, 1′ Rechercher des fonds : il est l’outil privilégié pour les bailleurs des fonds lors de l’analyse des demandes de subvention et lors du contrôle des dépenses engagées (JY. TLJRBIDE et Al, WWW. Managementculturel. com, pp. 5-6). De ce fait, « le budget est donc un plan écrit qui doit servir doutil de planification et de suivi. Dans un 1er temps, le budget prévoit les revenus (encaissement ou recettes) et les dépenses (décaissement ou débours) pour une période de temps spécifiée à l’avance. Le budget est l’expression monétaire des objectifs de l’organisation »O. TURBIDE et Al, WWW. managementculturel. om, En tant qu’outil de contrôle, « le budget sert à : 1′ Surveiller les opérations et corriger les écarts : le budget est un outil proactif dans la gestion des ressources financières puisqu’il ermet de suivre les opérations en temps réel et d’ajuster les dépenses anticipées si nécessaires ; 1′ Évaluer les performances : le budget une fois comparé aux données financières réellement encaissées et dépenses pour une activité donnée ou par l’ensemble de celle- ci, permet d’evaluer un aspect important de la performance : performance financière de l’organisation » (J. TURBIDE et Al, WWW. managementculturel. com, p. 6). Par consequent, « une fois elabore, le budget sert dans un 2ème temps d’outil de suivi, afin de s’assurer que les previsions de evenus et de coûts soient respectees par chacun des utilisateurs. Le budget ainsi utilise permet une meilleure coordination et un meilleur contrôle des finances de l’entite. Le budget peut aussi servi meilleure coordination et un meilleur contrôle des finances de l’entite.
Le budget peut aussi servir d’outil de communication et de motivation lorsqu’il est vehicule dans l’entreprise [organisation] comme un element important dans l’operationnalisation de la stratege de l’organisation. Le budget concretise ces projets de l’organisation en les exprimant sous forme de ressources financières » (J. TURBIDE et Al, WWW. managementcuItureI. com, p. 5). D. Principes du budget de l’État pour sa presentation, le budget doit respecter un certain nombre des principes ou règles parmi lesquels nous citons : • L’annualite budgetaire, • L’universalite budgetaire, • L’unite budgetaire, • La specialite budgetaire, • L’equilibre budgetaire, • La publicite budgetaire, • La sincerite budgetaire. 1 a.
Le principe de l’annualité budgétaire Ce principe signifie que « le budget est vote chaque annee et pour une annee par le parlement et qu’il doit être execute dans l’annee par le gouvernement. Llannee budgetaire coïncide en France avec l’annee civile ; certains pays dissocient leur exercice budgetaire de l’annee civile : Japon ou Grande Bretagne (1 er Avril), Etats-Unis (1er octobre)… » (F. CHOUVER, 2008, p. 15). par ailleurs, en Republique Democratique du Congo comme en France l’annee ou l’exercice budgetaire part du 1 er Janvier jusqu’au 31 Decembre. quinquennal, plan septennal, etc. ) et dont la tranche annuelle doit être fixée et déterminée chaque année et présentée au budget relatif à l’année en cours et en cas de crédit provisoire. 20. Le principe de l’universalité budgétaire
Ce principe insiste d’une part sur la non compensation entre les recettes et les dépenses de manière à ne laisser figurer au bud 6 OF l,’ compensation entre les recettes et les dépenses de manière à ne laisser figurer au budget que le solde net de l’opération autrement dit, c’est l’opération ou le produit brut qui doit figure au budget ; raison pour laquelle ce principe s’appelle aussi comme « principe du produit brut ». D’autre part, sur le non affectation d’une recette à une dépense bien déterminée. Ces non compensations et non affection s’appliquent également lors t pendant l’exécution du budget. Cependant, « en rendant obligatoire l’inscription au budget de toutes les dépenses et toutes les recettes pour leur montant intégral, la règle (principe) de l’universalité ou du produit brut déjoue toutes les possibilités de camouflage d’opérations budgétaires par des services publics. Cette règle (ce principe) permet une gestion budgétaire sincère.
C’est d’ailleurs pour cette raison que la comptabilité publique interdit au comptable des recettes d’effectuer ces dépenses et au comptable des dépenses d’enregistrer les recettes. C’est pour éviter ou éloigner la tentation de procéder à la compensation » (MPIRY BEN OPINE, 2010- 2011, pp 24-25). Pour mieux comprendre la règle de la non-compensation prenons l’exemple d’un territoire de la RDC à l’instar de Kipushi qui prévoit dans son budget d’acheter un véhicule de transport au cours de l’exercice budgétaire 2010. Ce territoire au titre d’entité administrative décentralisée mobilisée des recettes d’environ CDF 3000 000 alors que le coût d’achat de ce véhicule est évalué à CDF 2700000.
Dans la présentation de son budget, le territoire e Kipushi ne peut pas se permettre le droit de compensation en faisant figurer le solde nets à son budget par rapport à cette opération, c’est-à-dire e faisant figurer le solde nets à son budget par rapport à cette opération, c’est à-dire en faisant apparaître comme recettes CDF 3 000 000 et Dépenses CDF 2 700 000 ainsi que le solde = 3000000 2700000 = 300000. par contre, il doit inscrire à son budget dans la rubrique recettes la somme de CDF 3000000 et dans celle des dépenses le montant de CDF 3000000 et ce n’est que le trésor public qui versera la somme requise le moment lors e l’exécution budgétaire au dit territoire.
En effet, eu égard à cette règle de la non-compensation qui milite pour une gestion sincère et en se fiant aux résultats de nos entretiens avec certains agents des régies financières Lubumbashi, nous nous sommes rendus compte qu’un agent percepteur sur trois qui n’est pas payé au bout d’un certain temps (2 ou 3 mois et même plus) est certain de compenser l’argent des impôts et taxes qu’il perçoit pour le compte du trésor public à ses propres (satisfaction de ses besoins et ceux de siens). Il en découle d’ores déjà non seulement n manque à gagner pour l’État mais également une perte considérable des deniers, en même temps qu’un système infect s’erige. En outre, la règle de la non-affectation se justifie par les raisons ci- après : • « L’affectation d’une recette à une dépense est une source de gaspillage des deniers de l’État. • L’affectation des recettes peut mettre en cause la solidarité nationale.
Exemple : Si les impôts sur les rémunérations étaient destinés à la construction des autoroutes, la plupart des salariés critiqueraient cette décision et demanderaient peut-être plus d’hôpitaux, ‘écoles ou de chemin de fer. D’après P. Lalumière cité par le professeur Mpiry, « si un impôt est affecté à une dépense D’après p. Lalumière cité par le professeur Mpiry, « si un impôt est affecté à une dépense particulière, chaque citoyen peut, juste titre, ne vouloir payer que les impôts affects aux dépenses dont il profite directement Aujourd’hui, suite à la naissance des budgets annexes et à l’ampleur de la politique interventionniste de l’État, il est admis que certaines ressources soient affectées à des dépenses déterminées.
Pour rassurer les souscripteurs un emprunt public, l’État peut décider daffecter à son remboursement les recettes qui proviennent de la consommation du carburant par exemple. Les mandataires de l’État doivent savoir constituer des réserves au cours de la période des vaches grasses » (MPIRY BEN OPINE, 2010-2011, p. 25-26). Dans l’application du non affectation, il faudra distinguer les exceptions relatives au budget général, aux annexes et comptes spéciaux. La règle de la non-affection s’applique au budget général tandis qu’aux annexes et comptes spéciaux, elle applique des mesures dérogatoires surtout à cause du caractère ommercial et industriel de leurs bénéficiaires. 30.
Le principe de l’unité budgétaire D’après ce principe, toutes les recettes et les dépenses de l’État et ses démembrements doivent être conciliées et présentées dans un seul document : le budget de l’État. Selon le professeur Mpiry, « l’intérêt pratique de cette règle [principe] est de rendre le contrôle aisé : il est plus facile de comparer les dépenses et les recettes qui figurent dans un document unique que lorsqu’elles se trouvent disséminées dans une multitude des documents. Aussi le respect de cette règle principe] permet d’avoir une vue d’ensemble de la situation financière du pays… Quelles qu financière du pays… Quelles que soient les qualités de cette règle [principe] d’unité budgétaire, elle n’est pas exempte des critiques pertinentes.
En effet, aujourdhui l’État a pris sous sa responsabilité indirecte des activités diverses à caractère industriel et commercial. Leur réalisation s’effectue par l’intermédiaire soit d’organismes publics indépendants de l’État (organismes publics jouissant d’une autonomie financière), soit d’organismes privés agissant en lieu et place du gouvernement. Celui-ci fournit des moyens financiers enregistrés hors du budget général » (MPIRY BEN OPINE, 2010-2011, pp. 23-24). 40. Le principe de la spécialiste budgétaire Ce principe voudrait que les crédits budgétaires ne soient pas alloués en bloc pour n’importe quel usage d’autant plus qu’ils sont spécifiés en partie ou chapitre.
