LEXIQUE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE Secteur d’activité : regroupe des entreprises qui ont la même activité principale. Branche professionnelle : regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité. Formation initiale : formation reçue à l’école. Formation continue : formation qui concerne ceux qui rentrés dans la vie active. or 3 3 catégories de cham es – Snigeto chambre de commer chambre des métiers chambre d’agriculture Organisation professionnelle : les syndicats salariés (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) et syndicat d’employeur (MEDEF). collectivités territoriales . communes (malre + conseil municipal) département (conseil général) région (conseil régional) Organisation : ensemble d’individus, regroupés au sein d’une structure régulé, ayant un système de communication pour faciliter la circulation de l’information, dans le but de répondre ? des besoins et d’atteindre des objectifs communs. salariés) petite (<20) moyenne (<500) grandes (>500) Selon leur activité : artisanale, agricole, commerciale, industrielle, e service, profession libérale. elon leur statut juridique : sociétés (SA, SARL, EURL) et entreprises individuelles. Selon leur secteur économique : primaire, secondaire et tertiaire. Bien durable : dure longtemps (voiture). Bien non durable : éphémère (mouchoir en papier). Fixation du prix d’un produit : le prix est déterminé en fonction du prix de la concurrence, du coût de revient du produit, et du prix psychologique. Canal de distribution : moyens pour vendre le produit (internet, boutique, supermarché… ). Le droit : ensemble de règles qui organisent les rapports entre les individus dans la société.
Biens meubles : biens qui peuvent se déplacer ou être déplacés (chien, table). Biens immeubles : qu’on ne peut pas déplacer (maison, vache). Preuve : pour établir la vérité – preuve parfaite : l’écrit authentique. Responsabilité pénale : infraction à la loi – sanctionnée par une peine (prison, amende, TIG). Responsabilité civile : dom ices) causé à autrui – Constitution : La Constitution est un ensemble de textes uridiques qui définit les différentes institutions composant FÉtat et qui organise leurs relations.
Libertés fondamentales : Droits primordiaux de l’individu dans un Etat démocratique Hiérarchie des sources des droits : Jurisprudence : elle déslgne l’ensemble des déclsions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendus, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. Loi : c’est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l’ensemble formé de telles règles.
Personnalité juridique : Cest l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Éléments d’identification des personnes physiques : c’est une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance des droits. personne morale : une personne morale est, en général, un groupement de personnes physiques formant une personnalité juridique. Cependant, une personne morale peut aussi être un groupement d’autres personnes morales. Le but de le personne morale est d’obtenir un résultat en mettant des efforts en commun.
