OBJET D’ETUDE LE CONTRAT DE TRAVAIL or 8 Sni* to View Introduction Le CDI est le contrat le plus recherchées en France car il permet de souscrire à un crédit à la banque , de louer un appartementet de faire bien d’autres choses . Depuis une dizaine d’année les entreprises ont recours plus fréquemment au CDD qu’au CDI . Quels avantages y trouvent t’ils ? Dennition Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. C’est un accord par lequel , le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce éterminée généralement de 6 à 24 mois .
La cause de cette dénomination est dut à la connaissance de la date ou l’échéance de la fin de contrat . Les entreprises recrutent généralement un CDD pour le remplacement d’un salarié absent , un acroissement temporaire de l’activité de l’entreprise , pour des travaux salsonmers . Le Contrat de Travail Temporaire autrement ou CDT un contrat de travail temporaire est un contrat inspirée du CDD Le salarié est mis à disposition d’une entreprise d’une durée connue et écrite dans le contrat .
L’interimaire effectue une mssion pour laquelle il est rémunéré ar une entreprise de travail temporaire ( en France pôle emploi ) . L’employeur se retrouve avantagé lorsqu’il recrute un CDT sur la compétence , la qualification et la et l’efficacité du salarié mais l’inconvénient est qu’il n’a pas le choix de choisir l’employé et qu’il doit payer en plus du salarié l’entreprise de travail temporaire . Le La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail est la cessation du contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de ’employeur (licenciement). La demisission Cest une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié Aucune règle de forme n’est imposée Pour éviter tout litige le salarié doit avertir son employeur par lettre recommandée avec accus n . Le délai de préavis de contrat de travail et des conventions collectives . Le licenciement C’est une rupture du contrat à l’initiative de l’employé .
Il existe deux types de licienciement : Le licenciement pour motif personnel : le comportement de l’employé conduit l’employeur à le licencier . La loi distingue plusieurs degrés de faute : otif réel et sérieux : faute suffisament grave pour justifier un licenciement faute grave et réel : faute résultant de faits constituant une violation des obligations faute lourde : faute d’une gravité particulière avec une intention de nuire à l’employeur Le licenciement pour motif économique : Il resulte de la suppression d ’emploi dans une entreprise en raison de sa sltuation economique . restructuratlon délocallsatlon). Avant toute suppression d’emplois ,les instances représentatives du personnel doivent être informées ( comité d’entreprise , syndicats , représentants du personnel , délégués ) . POURQUOI LES ENTREPRISES ONT TELLE DEPUIS UN CERTAIN TEMPS RECOURS AU CDD PLUS FREQUEMENT QU’AU CDI ? L’embauche des entreprises favorisent le CDD? Les entreprises usent et abusent du CDD. En effet, selon une étude du ministère du Travail, plus des trois-quarts des recrutements effectués en France sont des contrats à durée déterminée.
Dans certains secteurs, cette proportion monte à 90 Le CDD devrait en principe n’être utilisé qu’en cas de charge de travail supplémentaire et dans une entreprise. PAGF3CFB secteur de l’emploi, puisque 75% des recrutements en France sont aujourd’hui des CDD. Voilà pourquoi, dans 7 cas sur 10, le départ du salarié s’effectue à la fin d’un contrat, et non pas après une démission, et permet surtout aux entreprises d’éviter les procédures de licenciements économiques.
Certains secteurs sont plus touchés que d’autres par la précarisation de l’emploi, à l’image du secteur des arts et spectacles (96%), de l’édition, l’audiovisuel et la diffusion (93. 3%) ou encore de l’hébergement médico-social (91. 4%). Plus globalement, c’est le secteur du tertiaire qui affiche le plus fort taux de recrutements en CDD, DEVANT l’industrie et la construction. Heureusement, quelques secteurs dérogent à la règle à l’image du domaine informatique, où le CDI concerne 3 recrutements sur 4. C’est aussi dans les plus grandes entreprises que le CDD règne en maitre (80. 8% contre 72. % pour les sociétés employant 1 9 personnes). Enfin, sans surprise, ce sont les postes les moins qualifiés qui souffrent le plus de la précarité. 84. 3% des ouvriers embauchés en 2011 ont eu droit à un CDD contre pour les EMPLOYÉS et 65. 2% pour les cadres. A l’heure où le chômage est au plus haut depuis plus de 10 ans en France , les emplois précaires se multiplient. Les grandes entreprises recourent davantage à ces contrats à durée déterminée que les autres. Parmi les sociétés de plus de 50 salariés, des embauches ont été réalisées via des CDD, contre 72,2% pour les firmes employant entre 1 et 9 personnes.
Le taux de recours au CDD est bien plus important dans le secteur tertiaire (78,9%) que dans PAGF personnes. secteur tertiaire (78,9%) que dans l’industrie (63,7%) et la construction Ce ratio peut même dépasser dans certains domaines spécifiques, comme les arts et spectacles (96%), l’édition, l’audiovisuel et la diffusion ou encore hébergement médico-social (91 ,4%). Les postes les moins qualifiés sont les plus touchés par cette précarisation de l’emploi. La crise accroît les craintes des entreprises, et le CDI en pâtit . uand elles décldent de recruter malgré la mauvalse conjoncture économique, elles fuient en effet les contrats longs. La préférence des employeurs pour les recrutements en CDD ne date pas d’hier. En dix ans, la part de ces contrats dans les embauches est passée de 71 à 81 Initialement http://vww. lefigaro. fr/emploi/2013/04/26/09005 -20130426ARTFlG00586-les-e ntre prise s-e mbauch ent-touj ours moins-en-cdi. php La négociation sur I’EMPLOI bute sur les contrats courts, que les syndicats souhaitent décourager. Et si le véritable enjeu était l’assouplissement des CDI ?
En octobre, les fins de CDD et de contrats d’intérim représentaient des entrées à Pôle emploi, contre 2,4% pour les licenciements économiques. Amortisseurs des périodes de crise, les contrats précaires sont massivement choisis par les employeurs quand ils ont besoin de main-d’oeuvre. En France, des embauches prennent la forme de contrats à durée déterminée. Pire, 64% de ces contrats sont signés pour moins ‘un mois, dont 46% pour moins d’une semaine. Une « flexibilité » du travail écarité pou 46% pour moins d’une semaine. Une « flexibilité » du travail source de précarité pour les salariés concernés.
Dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, les syndicats veulent s’attaquer à cette dualité du marché du travail. Principalement en alourdissant la charge financière du recours aux contrats courts. La CGT propose de passer la cotisation chômage de 4 à pour les CDD. La CFDT privilégie une modulation de la taxation en fonction de la part des contrats courts dans les effectifs. La CFE-CGC souhaite un mécanisme décourageant l’abus de CDD, mais ne parle plus de taxation, « trop pénalisante pour les petites entreprises ».
Côté patronal, pas question d’accepter la moindre augmentation des cotlsations. Le Medef a bien été tenté de faire cette concession aux syndicats pour en obtenir d’autres de leur part. Face à la bronca des PME, il a changé de posture. « Je niai pas de mandat », affirme Patrick Bernasconi, le négociateur patronal. Pourtant aux États-Unis, l’Experience rating fait supporter à chaque employeur un coût plus conforme à ses pratiques : ses cotisations ? l’assurance chômage sont modulées selon le nombre de personnes licenciées ou en fin de contrats courts.
QUELLES LIMITES AUX CONTRATS COURTS ? Les employeurs ne veulent ni payer ni être limités dans la souplesse offerte par ces contrats courts. Certains CDD remplissent en effet leur fonction légale, remplacer des salariés absents ou faire face à un surcroît d’activité. Leur augmentation est due aux bouleversements d’une économie mondiale plus réactive, qui fonctionne par à-coups. « Le recours aux c bouleversements d’une économie mondiale plus réactive, qui fonctionne par à-coups. ?? Le recours aux contrats courts s’explique par l’incertitude des La négociation sur I’EMPLOI bute sur les contrats courts, que les syndicats souhaitent décourager. Et si le véritable enjeu était l’assouplissement des CDI ? représentaient 32% des entrées à Pôle emploi, contre 2,4% pour employeurs quand ils ont besoin de main-dloeuvre. En France, 8596 des embauches prennent la forme de contrats à durée d’un mois, dont pour mons d’une semaine. taxation, « trop pénalisante pour les petites entreprises h. Côté cotisations. Le Medef a bien été tenté de faire cette concession bronca des PME,
