Les raisons de la contrefaçon : Manque de rigueur dans l’application de la législation existante Le manque de rigueur dans l’application de la loi favorise la perpétration de délits comme la contrefaçon, la crainte de se faire arrêter et poursuivre étant alors faible. De plus, le mépris des droits des marques commerciales favorise la contrefaçon des médicaments à grande échelle. Faiblesse des sanctions pénales L’absence ou la clémence des sanctions pénales punissant les violations de la législ contrefaçon.
Corruption et conflits uvent inciter à la p g La corruption et les conflits d’intérêts peuvent nuire l’efficacité des ARP et du personnel chargé de faire respecter la loi. Les personnes responsables de contrefaçon ont alors la possibilité d’échapper aux arrestations, aux poursuites et aux condamnations. Transactions impliquant de nombreux intermédiaires Plus le nombre des intermédiaires et des transactions est élevé, plus les contrefacteurs ont des occasions d’intervenir, notamment si les contrôles sont laxistes.
Offre inférieure à la demande L’insuffisance de l’offre par rapport à la demande favorise les circuits non autorisés et de marchés illégaux. Prix élevés Le coût élevé des médicaments ou l’existence de différentiels de prix importants favorisent la fourniture de médicaments contrefaits meilleur marché. Perfectionnement de la fabrication clandestine des médicaments ‘apparition de matériel perfectionné pour fabriquer et conditionner les médicaments a rendu la détection des médicaments contrefaits plus difficile du fait que les ontrefacteurs peuvent désormais imiter les produits authentiques presqu’à la perfection.
Coopération insuffisante entre les parties intéressées Lorsque la coopération intersectorielle est inefficace entre les ARP nationales, la police, les services de douanes et le système judiciaire pour combattre les médicaments contrefaits, les contrefacteurs ne sont pas pris et ils échappent à Parrestation et aux sanctions pénales. Il convient de décrire clairement les tâches et responsabilités de chaque secteur.
Le peu d’empressement e l’industrie pharmaceutique, des grossistes et des détaillants à signaler auprès des ARP la contrefaçon de médicaments peut empêcher les autorités nationales de prendre avec succès les mesures qui s’imposent. Absence de réglementation dans les pays exportateurs et dans les zones de libre échange Les produ•ts pharmaceutiques destinés à l’exportation n’obéissent pas à la même réglementation que ceux fabriqués pour le marché national dans les a s exportateurs.
