Quelques chiffres: Il est difficile de dire exactement combien d’enfants sont maltraités en France car beaucoup de situations sont cachées. Nous ne disposons pas de chiffres généraux, complets et récents sur le nombre d’enfants en danger en France. Célaboration de tels chiffr s missions confiées 3 2006, 265 913 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection en France soit de la population française du ême âge. Ce chiffre représente une augmentation de 4% en un an.
A titre indicatif, chiffres du dernier rapport de robservatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (l’ODAS) : Evolution du nombre d’enfants signalés en danger par type de danger (risque ou maltraitance) : Les enfants considérés en danger sont soit maltraités, soit en risque de retre 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Enfants maltraités (1) 19000 18500 18300 18000 20000 Enfants en risque (2) 64000 65000 65500 67500 4 débats, à en distinguer très clairement trois sortes : 1) La maltraitance psychologique
La maltraitance psychologique est constituée par l’ensemble des conduites exerçant sur le psychisme de l’enfant une pression ou une influence nocive. Comme l’enfant ne peut pas le supporter, il va manifester sa souffrance de différentes manières (colère, tristesse, violence, repli, maladies… ) Définir les violences psychologiques est un exercice compliqué.
Pour une situation donnée, les évaluations peuvent être différentes. II est en effet très complexe de cerner cette forme de violence car ce qui est ressenti à présent comme une violence psychologique à l’égard d’un enfant était vécu, il y a ncore cinq ou dix ans, comme un comportement social normal déducation stricte. Enfermer un enfant dans un placard relevait dune pratique éducative courante.
Les agressions verbales, les dévalorisations systématiques, les humiliations concernant leur niveau scolaire, leur apparence, leurs capacités intellectuelles, bref tout ce qui remet en cause leur intégrité font partie des violences psychologiques. Par exemple : – Humiliation, dévalorisation – Menaces verbales répétées, agressivité, terreurs infligées (on lul parle souvent d’une façon dure, qui fait peur) – Exigences excessives ou disproportionnées (quoique l’enfant asse, ce n’est jamais assez bien, l’adulte n’est jamais content… – Indifférence (on fait comme si l’enfant n’existait pas, personne ne s’intéresse à lui), absence totale de lien affectif ou de parole Carence affective (manque d’affection ou de marques d’affection) et/ou éducative (manque de repères, de limites, d’interdits) – Exposition à des situations qui ne sont pas de son âge (enfant qu’on laisse regarder ou jouer avec des choses trop violen S situations qui ne sont pas de son âge (enfant qu’on laisse regarder ou jouer avec des choses trop violentes pour son âge, qui lui font peur…. x : films, jeux vidéos… 2) La maltraitance physique De toutes les formes de violence, les violences physiques sont celles qui se voient. Elles sont donc plus repérables et plus facile identifier. La maltraitance physique se reconnaît par les traces qu’elle laisse sur le corps de l’enfant mais malgré tout, celui-ci va tenter de dissimuler les traces de coups portés sur lui car il ne supporte pas que l’on puisse voir son corps blessé.
Les coups mais aussi des aspects plus subtils : forcer un enfant porter des chaussures trop petites, l’obliger à rester debout des heures pour le punir, l’enfermer et lui interdire toute activité, oute relation sociale (aspects psychologiques mais aussi physiques) Elle peut se repérer par ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, intoxication alimentaire, fatigue… Les négligences entrent dans le champ des maltraitances physiques.
Elles peuvent porter sur des aspects psychologiques (carences affectives, éducatives) mais également porter atteinte aux besoins physiques fondamentaux de l’enfant : manque de nourriture, de soins, de sommeil, d’hygiène… de même qu’en cas de protection insuffisante contre les dangers. 3) La maltraitance sexuelle La maltraitance sexuelle, c’est quand une personne fait articiper un enfant à des activités sexuelles qu’il ne peut pas comprendre et qui ne sont pas de son âge.
Ce type de violence revêt des formes diverses : de la « haute criminalité » comme dans l’affaire Dutroux à des agressions beaucoup plus légères, plus insidieuses, plus sournoises mais tout aussi traumatisantes. L’adulte maltraitant profite S 9 sournoises mais tout aussi traumatisantes. L’adulte maltraitant profite de sa position de toute-puissance pour imposer à l’enfant un autre langage, son discours, sa domination en matière sexuelle. Il exerce alors un abus d’autorité.
Il existe différentes formes de maltraitance sexuelle Attouchements : un adulte ou un mineur impose à un enfant des gestes à caractère sexuel. – Viol : un adulte ou un mineur impose à un enfant une pénétration à caractère sexuel – Exhibitionnisme/voyeurisme – Proposer à un enfant de regarder des images sexuelles sur Internet, à la télévision ou dans des journaux – Lui parler de sa sexualité, lui raconter des scènes sexuelles. – Faire assister ou participer un enfant à des scènes à caractère sexuel. Exploitation sexuelle en utilisant le corps de l’enfant pour de l’argent, par exemple dans le cas des réseaux de prostitution d’enfants. Mutilations sexuelles Ce que dit la loi : Un adulte n’a pas le droit d’avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans. Après 15 ans, s’il est d’accord, un adolescent peut avoir des relations sexuelles avec un adulte, sauf si cet adulte est l’un des ses ascendants (parent, grand-parent). La maltraitance à enfant n’est pas un phénomène récent, même si c’est aujourd’hui que lion en parle le plus.
C’est la prise de conscience de ce problème, le déliement des langues, la médiatisation de certaines laboration de textes instituteurs, le principe du secret professionnel est défini par les rticles 226-13 et 226-14 du code pénal. Cependant les personnes astreintes au secret professionnel doivent toujours faire part des mauvais traitements à l’égard des mineurs de moins de 15 ans. Dans tous les cas toute personne ayant connaissance de l’existence d’un enfant maltraité ou supposé l’être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives.
Ne pas le faire serait tomber sous la coupe de la non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur de 15 ans (article 434-3 du code pénal). LES DROITS DES PARENTS ET DES EDUCATEURS: Les parents ont un droit de garde et de surveillance, donc un ineur doit habiter chez ses parents et se mettre daccord avec eux concernant ses éventuelles sorties. Leur devoir d’éducation leur donne aussi un droit de punition, mais dans certaines limites : ils peuvent, par exemple, donner une gifle, mais pas martyriser l’enfant.
Les violences « légères », comme une gifle, ne sont pas punissables. Toutefois, les corrections corporelles deviennent des mauvais traitements lorsqu’ils sont récurant. Les mauvais traitements sont interdts par la loi relative à la protection de l’enfance. Les personnes chargées de l’éducation de l’enfant comme les professeurs doivent respecter les élèves. Ils n’ont pas le droit de leur porter atteinte. Ils ne peuvent pas sanctionner h si uement.
Par contre, ils ont le droit de punir par un av ne mauvaise note 8 DE 9 MALTRAITE: Un enfant peut, en principe, porter plainte lui-même mais c’est au détenteur de l’autorité parentale de porter plainte, sauf s’il est lui-même auteur d’agression envers son enfant. Cenfant peut se présenter seul ou se faire accompagner d’un adulte autre que ses parents au commissariat de police ou à la gendarmerie pour y faire une déposition. Les officiers et agents de police sont habilités à saisir le procureur ou le substitut pour qu’une mesure e protection soit mise en place.
I peut lui-même écrire au juge des enfants si ses parents le frappent; mais dautres personnes peuvent le faire aussi : le parquet (ensemble des magistrats chargés de défendre les intérêts de la société), ses parents ou seulement l’un d’entre eux ou encore son tuteur. une fois saisi, le juge des enfants le convoque avec ses parents dans son bureau. Toutefois, il peut décider de ne pas le convoquer si son âge, sa santé ou ses facultés intellectuelles ne le permettent pas, ou si l’audition risque d’avoir des conséquences sur sa santé et son équilibre.
Il a l’autorisation de demander à être entendu et assisté d’un avocat ou de la personne de son choix. Si l’enfant est retiré de sa famille, et quelle que soit la mesure prise par le juge, il a le droit de garder des relations avec ses parents et sa famille. Ses parents continuent à exercer leur autorité parentale : choix de son orientation scolaire, autorisation pour une intervention médicale…. Le juge peut aussi leur autoriser des droits de visite, d’hébergement ou de correspondance. Toutefois, ses parents peuvent également être privés, provisoirement, de leurs droits si l’intérêt de l’enfant l’exige.
