Rozenn Kantarci Conférence A plan détaillé Séance 2 « Etat et mondialisation » or 5 Sni* to View » Article 88-2. Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, la France consent aux transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’union économique et monétaire européenne sous la même réserve peuvent être consentis les transferts de compétences nécessaire à la détermination des règles relatives à la libre circulation des personnes et aux domaines qui lui sont liés. Cet extrait de la Constitution du 4 ctobre 1958 avance l’idée selon laquelle la France pourra être amenée à consentir aux limitations de sa souveraineté dans le but de maintenir la paix et l’ordre face à l’Union Européenne. ou économique d’un territoire, cela veut dire qu’il a le monopole de régulation. Cependant, le processus de mondialisation vient petit à petit perturber ce système de monopole. En effet, cette dernière correspond à un progrès technlque qui permet aux Etats modernes de communiquer et échanger dans plusieurs domaines, qu’ils soient économiques, politiques ou culturels.
De cette manière, la mondialisation favorise Vinterdépendance insi que la libéralisation des échanges. Le regroupement de ces deux éléments sur des bases économiques et politiques apporte un enjeu majeur quant à la place de la souveraineté au sein des Etats modernes ; en effet ces derniers doivent, de part la mondialisation, cohabiter et se plier à la formation du droit international. Il est donc interessant de se demander dans quelle mesure le processus de mondialisation affecte-il la souveraineté de l’Etat ?
Il s’agira de montrer que la mondialisation affaiblie ou limite la souveraineté de l’Etat (l) mais que cette dernière n’empêche tout e même pas une pérennité de la souveraineté étatique d’un Etat (Il). l. une souveraineté affaiblie par la mondialisation La souveraineté devient encadrée face à la mondialisation et ? l’échelle internationale (A) et elle doit faire face à une inflation importante de plusieurs acteurs internationaux A. Une souveraineté encadrée à l’échelle internationale Les traités internationaux contraignent les Etats à prendre des engagements dans des domaines variés.
Cl Ex: Protocole de Kyoto, qui contraint les Etats à respecter des normes environnementales. n Ex: intervention en Syrie nécessite l’aval de l’ONU pour être endue légitime aux yeux de la comm Ex: intervention en Syrie nécessite l’aval de l’ONU pour être rendue légitime aux yeux de la communauté internationale. Union européenne : un exemple de construction supranationale, qui détient des compétences dans de nombreux domaines relevant autrefois du rôle de l’Etat : création de monnaie, contrôle des frontières…
Enjeu en France dans le cadre de la rédaction de la Constitution de 1958 : la construction européenne implique de transférer certaines compétences, mais la Constitution requiert la conversation de compétences ne remettant pas la souveraineté ?tatique en question, d’où création dune jurisprudence La souveraineté peut parfois se trouver compromise par la pression faite par des organisations, notamment chargées des droits de Phomme. Cl Ex : Certains pays ont du abolir la peine de mort afin de faire parti de l’UE (Estonie. ) B.
Une inflation des acteurs internationaux Les Etats sont soumis à l’influence et à la réglementation internationale : FMI, OMC, différentes ONG… Dans de nombreux domaines, ils ne peuvent plus determiner leurs compétences. Certains Etats sont totalement dépendants de ces instances. (ex : dettes, sous développement… ) La souveraineté apparait alors bien comme une notion relative : bien qu’en théorie reconnus comme souverains sur la scène internationale, ces Etats sont plutôt dépendants et tributaires de ces instances.
Tous les Etats n’ont pas la même place au sein de la scène internationale et cela joue au détriment des autres Etats étant plus faible économiquement ou politiquement. D Ex : les USA imposant la loi Burton aux autres Etats Lorsqu’un Etat n’est plus apte à assurer une stabilité au sein de son économie ou autres Etats son économie ou politique, il doit être contraint d’accepter des limitations de sa souveraineté.
Kosovo qui adopte l’Euro comme monnaie officielle alors qu’il ne fait pas partie de l’UE – remise en cause du statut de l’Etat La puissance d’entités étatiques peut parfois influencer le fonctionnement des Etats. Santé publique avec l’agence Philip Morris qui a une influence sur les politiques de certains Etats Il. IJne souveraineté qui reste pérenne à l’échelle de l’Etat La souveraineté étatique est cependant fortement conservée (A) ce qui lui permet d’obtenir un compromis équitable à l’échelle mondiale (B).
A. Une souveraineté étatique fortement conservée Certains Etats arrivent à un compromis raisonnable en intégrant ‘union économique et monétaire de la communauté européenne mais en gardant un statut d’Etat souverain en décidant de ne pas faire un transfert total des compétences Cl Ex : Alinéa 15 du préambule de la Constitution Française de 1946. Dans le but de préserver sa souveraineté lorsque cette dernière est menacée, l’Etat peut rétablir l’ordre constitutionnel.
Cl Ex : Bashar Al-Assad se doit de rétablir l’ordre constitutionnel dans son pays afin de sauvegarder sa souveraineté bien que son mouvement soit contesté en Occident. Certains membres d’organisations internationales peuvent efumer de devenir signat s et ce dans le but de PAGF autonomie monétaire mais également d’immigration avec l’espace Schengen. B. Un compromis équitable sur l’échelle mondiale Les Etats peuvent désormais participer au nouvel ordre mondial en faisant partie des CIG, ce qui leur donne une nouvelle vision de leur souveraineté.
Certaines conventions internationales insistent sur le fait que les limitations de souverainetés sont volontaires et qu’elles peuvent êtres stoppés à tout moment. La Convention de Vienne autorise les parties contractantes à mettre fin à leurs obligations conventionnelles si certaines lrconstances existaient lors de la signature du traité (Haquet, 2004).
L’Etat reste souverain et se doit de conserver certains monopoles tel que le monopole de la violence, de plus il se doit de garder un contrôle et une hiérarchie par rapport à la volonté générale du peuple au delà des lois internationales. La mondialisation suscite donc des interrogations sur le rôle actuel de la souveraineté dans les Etats, bien que celle ci soit toujours ancrée sur la scène nationale. Si la définition de FEtat n’est pas remise en cause, la nécessité de son adaptation est un défi majeur. Bibliographie
