Dans certains cas, les impôts sur les bénéfices et les droits de p g licence représentent pour le pays d’accueil b) Les avantages indi Ces avantages peuve on négligeables OF4 s rubriques : Cette place permet aux autorités locales d’avoir un accès plus financier aux marchés financiers internationaux. La présence de banques étrangères accroît l’efficacité du système financier local La présence de filiales de grandes banques internationales accroît la compétence du personnel local. – Les limites des banques offshores : L’activité bancaire offshore reste limitée, le total bilan des banques offshore représente moins de 8% de celui du système bancaire local, et ce peut être dû aux coûts élevés d’implantation: Les Coûts Directs Les coûts sont doubles Le développement d’une place financière exige la mise en une réglementation minimale ce qui Induit des coûts non négligeables.
Les Coûts Indirects Il est possible de recenser trois coûts indirects: Le premier concerne la perte d’autonomie de la politique monétaire locale dans la mesure où pour développer une place » financière, il est nécessaire de faire preuve d’un très grand libéralisme et d’être ouvert aux mouvements Internationaux de capitaux. La présence de banques étrangères accroît l’efficacité du système financier local. Un deuxième coût provient de l’évasion fiscale des particuliers et des entreprises que rend possible la présence dune place financière Offshore. troisième coût indirect induit par la présence d’une place financière Offshore est la concurrence accrue exercée sur le financement local par les filiales des grandes banques multinationales. D’autre part, il existe des inconvénients liés à l’ouverture de compte offshore personnel (cas de l’union européenne) Un compte offshore doit toujours être ouvert au nom d’une société offshore ! Un compte bancaire offshore personnel (ou compte privé) est un ompte qu’un client ouvre – en Nom personnel – auprès d’une banque située à l’étranger.
Ouvrir un compte offshore est tout fait légal, mais il y a obligation de le déclarer au FISC. Si on ouvre un compte bancaire privé en Europe (à Chypre par exemple), la banque peut transmettre les informations du client son pays de résidence. En effet, la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (dite directive « Épargne adoptée le 3 ‘uin 2003, est entrée en vigueur le 1er iuillet 2005. 2 directive « Épargne »), adoptée le 3 juin 2003, est entrée en igueur le 1 er juillet 2005.
Elle prévoit que les revenus financiers dégagés par un résident français dans un pays de l’UE autre que la France doivent être signalés par la banque qui a versé ces produits financiers à l’administration fiscale française. IMPORTANT : Cette directive concerne toute personne physique domiciliée fiscalement dans un Etat membre, qui perçoit des intérêts payés par un établissement de crédit établi dans un autre Etat membre.
Elle ne s’applique pas aux sociétés : si vous êtes le bénéficiaire d’une société offshore, votre Nom ne sera pas ransmis car il s’agit des revenus de la société. Par ailleurs, aujourd’hui, seuls les produits financiers font l’objet d’échanges d’informations entre États. Cela comprend les titres de créances négociables, les bons du Trésor, les contrats et bons de capitalisation, les bons de caisse, et en général l’épargne à vue et les comptes courants, ainsi que certains OPCVM.
Il comprend également les revenus de la plupart des produits de l’épargne réglementés, notamment : livret de développement durable (ex CODEVI), épargne logement (CEL et PEL), PEP, LEP, livret jeune. Les exceptions : l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg L’Autriche, la Belgique et lu Luxembourg qui ont choisi un système transitoire de retenue à la source durant une certaine période, les autres Etats membres, dont la France, ont décidé de pratiquer l’échange d’informations.
Ainsi, le secret bancaire est conservé dans ces trois pays, mais au prix d’une imposition importante. En effet, si le no 3 conservé dans ces trois pays, mais au prix d’une imposition importante. En effet, si le non-résident refuse que les informations financières concernant ses avoirs restent nonymes, un prélèvement à la source au taux de 35% est appliqué sur ses revenus financiers et cet impôt forfaitaire est reversé (en partie) à son pays de résidence.
A l’inverse, si le non-résident accepte l’échange d’information vers son pays de résidence, alors ces revenus seront déclarés et imposés en France, et la retenue forfaitaire appliquée en Autriche, en Belgique ou au Luxembourg sera déductible de son impôt français. Extension effective de la directive hors d’Europe Cette directive a été étendue à un certains nombre de pays situés n dehors de l’Union Européenne, qui pratiquent désormais, comme l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg, une retenue à la source sur les revenus financiers des non-résidents qui souhaitent conserver l’anonymat.
