Fax : Libellé à utiliser en ca Scrivener 2 Avenant dans le cadr consommation OF Swipe v réglementation du Code de la SUBSTITUTION DE GARANTIE EN COURS DE PRET Le [date d’émission de l’offre (au format j/mm/aaaa) 01/01/1 901 , une offre de prêt immobilier (ci-après dénommée « l’offre initiale ») a été faite ? [liste des emprunteurs pp et/ou PM avec identité complète (selon les règles et formats décrits dans la procédure d’organisation de la bibliothèque) Pour une personne physique Identité Emprunteur 1 (au format standard), né ou née Si nom de naissance nom d’usage : NOM DE NAISSANCE (au
Usage du Bien (ex : Résidence principale) Adresse : Adresse du Bien (au format standard) ligne ? supprimer si adresse non disponible (source : document d’offre de prêt et/ou PRIMMO) Bloc ‘Saut de page’ Bloc ‘Exposé’ (suite et fin) Ce prêt d’un montant de [montant initial du prêt (au format « # 51 323,19 [code devise EUR ([montant initial du prêt (en toutes lettres) j cinquante et un mille trois cent vint trois euros et dix neuf cents ) sur une durée de [durée actuelle du prêt incluant l’ensemble des phases de différé, amortissement et suspension 192 mois, a été conclu par acceptation de l’offre e prêt en date du [date d’acceptation de l’offre (au format jj/mm/ aaaa) ; correspondant en cas d’intervenants multiples à la date ? laquelle l’ensemble des signatures a été recueilli :] 01/01/1 901 . Il a été consenti au taux actuel de [taux d’intérêt du prêt en vigueur à la date d’émission de l’avenant (au format :] l’an. (source : PRIMMO) Phrase à éditer si le type de produit est un Plan Epargne ogement (PEL) : (soit un taux période [Périodicité du prêt :] (ex : mensuel) de calculé à partir du taux réglementaire par la méthode équivalente, conformément à la réglementation sur les prêts ?pargne logement. Ce prêt est assorti des garanties et/ou assurances actuelles suivantes : (Indiquer uniquement les éléments qui sont adaptés ? la situation du dossier) Garanties : 20F 13 personnelle et solidaire » (personne physique) : Garantie Montant garanti Libellé Garantie 1 [montant garanti 1 (au format :] 1 234 567,89 [code devise EUR Libellé Garantie 2 [montant garanti 2 (au format a 9 876 543,21 [code devise :] EUR Version de tableau si présence de garantie de type « caution personnelle et solidaire » (personne physique) dentité du garant Si garantie 1 « caution personnelle et solidaire » : Identité de la personne physique « caution personnelle et solidaire » (au format standard) Si garantie 1 « caution personnelle et solidaire » : laisser vide [montant garanti 1 (au format a 1 234 567,89 Si garantie 2 « caution personnelle et solidaire » : 30F 13 assortissant le prêt. A cet effet, la présente proposition d’avenant est faite le [date d’édition de l’avenant (au format jj/mm/aaaa) 01/01/1901 ? « l’Emprunteur », en vue de fixer les nouvelles modalités.
Elle est valable 30 jours à compter de la date de sa réception par « l’Emprunteur Saut de page obligatoire Bloc ‘Conditions de l’avenant’ conditions de ravenant Bloc ‘Mainlevée’ Paragraphe à utiliser en cas de mainlevée unique La Société Générale accepte de donner mainlevée de la garantie Libellé Ancienne Garantie Paragraphe à afficher en cas de mainlevées multiples La Société Générale accepte de donner mainlevée des garanties suivantes : Libellé Ancienne Garantie 1 Libellé Ancienne Garantie 2 Bloc ‘Nouvelles garanties’ à condition de recueillir en substitution la garantie suivante ou les garanties suivantes Sous-bloc ‘Garanties’: Version de tableau si pas de garantie de type « caution
Frais et honoraires (Coût i 4 3 de devise EUR ) solidaire » (personne physique) : Identité du garant Frais et honoraires (Coût indicatif en [code devise :] EUR ) [montant frais nouvelle garantie 1 900,00 Si garantie 2 – « caution personnelle et solidaire » : [montant garanti 2 (au format :] 9 876 543,21 [montant frais nouvelle garantie 700,00 Sous-bloc ‘Hypothèque’ à afficher uniquement en cas de promesse d’hypothèque liée au prêt : Promesse d’hypothèque D sur le bien sis à [Adresse du bien hypothéqué (au format standard) 36 bis rue du Général Leclerc 78000 VERSAILLES (source • PRIMMO) de la SOCIETE GENERALE par lettre recommandée et au plus tard 15 jours après l’envoi de cette lettre, un acte notarié soit passé aux termes duquel il sera conféré à la SOCIETE GENERALE, en garantie du remboursement de toutes sommes lui restant dues au titre du prêt, une hypothèque sur le bien et au rang mentionnés ci-dessus.
Cette hypothèque ne fera pas novation à toutes autres sûretés réelles ou personnelles consenties à la banque, mais s’ajoutera auxdites sûretés pour garantir le remboursement du prêt. L’emprunteur s’oblige avant toute utilisation des fonds prêtés ? emettre à la banque les titres de propriété, polices d’assurance, états cadastraux et hypothécaires concernant l’immeuble. remprunteur déclare que l’immeuble ci-dessus désigné est ou sera assuré contre l’incendie pour sa valeur de reconstruction ou au moins pour sa valeur de remplacement. À cet effet, il s’engage à communiquer à la SOCIETE GENERALE, à toute demande de sa part, la justification de l’exactitude de cette déclaration. En cas d’inexactitude, la SOCIETE GENERAL E pourra assurer elle-même le(s) bien(s) dont il s’agit.
En cas de sinistre entrainant destruction partielle ou totale de ‘immeuble, la SOCIETE GENERALE pourra agir comme il est dit ? l’article « exigibilité anticipée » des Conditions Générales de l’offre, en fonction de la situation de l’immeuble ; les sommes dues par les compagnies seront versées à la SOCIETE GENERALE jusqu’? concurrence du montant de sa créance exigible en principal, intérêts, primes et surprimes d’assurance et accessoires. Dans l’hypothèse où la SOCIETE GENERALE ne se prévaudrait pas de l’exigibilité du prêt, les sommes dues par la Compagnie pou 6 3 SOCIETE GENERALE ne se prévaudrait pas de rexgibilité du prêt, es sommes dues par la Compagnie pourront être conservées par la SOCIETE GENERALE à titre de gage espèces ; ces sommes pourront être utilisées à la couverture des dépenses de reconstruction de Himmeuble sinistré sur production de justificatifs. La SOCIETE GENERALE doit être informée dans un délai de quinze jours de tous les faits susceptibles d’affecter sérieusement la valeur du (des) bien(s).
Bloc ‘Coût total du crédit’ En cas de prêt non décaissé s’adresser à SEGL/JIJR pour la rédaction de cette clause ‘Coût total du crédit’ Sous-BIoc ‘Intitulé’ Intitulé en cas de prêt partiellement décaissé COUT TOTAL DU CREDIT (EXPRIME eN [code devise EUR et calculé SUR LA BASE DES SEULES SOMMES DECAISSEES A CE JOUR) Intitulé en cas de prêt totalement décaissé COUT TOTAL DU CREDIT (EXPRIME eN [code devise a EUR et calculé à compter de la date du présent avenant) Sous-Bloc ‘Tableau des coûts Conserver uniquement les éléments applicables Montant des Intérêts [montant total intérêts restant dus (au format « # 1 234 567,89 Coût des assurances obligatoires Libellé Assurance Obligatoire 1 Libellé Assurance Obligat garanties et/ou au renouvellement de la garantie initiale. ATTENTION
En cas de prêt à taux mixte en phase fixe, les intérêts durant la 1 ère phase à taux fixe sont calculés sur la base du taux fixe mentionné dans les Conditions Particulières de « l’offre initiale ». Les intérêts durant la 2nde phase à taux révisable sont calculés sur la base du taux de référence au jour de rémission de « l’Offre initiale » mentionné dans les Conditions particulières, les taux d’intérêts qui seront effectivement appliqués pendant la phase ? taux révisable n’étant pas connus à la date de « l’offre initiale ». En cas de prêt à taux révisable ou de prêt à taux mixte en phase évisable, les intérêts sont calculés sur la base du taux applicable au jour du présent avenant.
En conséquence, le coût total du prêt, donné à titre indicatif sur la base du taux appliqué selon les modalités décrites précédemment, est susceptible d’évoluer dans les conditions contractuelles. Bloc ‘Taux effectif global’ TAUX EFFECTIF GLOBAL Sur la base des seuls échéances et frais à compter du présent avenant, conformément à la réglementation en vigueur, la Société Générale informe « l’Emprunteur » que : La périodicité des versements de 1’« Emprunteur » est ensuelle (source : PRIMMO) Le taux de période mensuel s’élève à , (source : PRIMMO) Le taux effectif global, qui est un taux annuel proportionnel au taux de période mensuel ressort à la date d’émission du présent avenant à Ilan. source : PRIMMO) B3 La mainlevée de la garantie Initiale ou des garanties initiales et la prise d’effet du présent avenant seront subordonnées : à la signature des actes nécessaires à la constitution de la nouvelle garantie ou des nouvelles garanties à l’acceptation par f« Emprunteur » et la (les) caution(s), s’il en existe, dudit avenant Toutes les conditions tant générales que particulières du prêt, autres que celles figurant dans le présent avenant ainsi que les garanties initialement prises demeurent inchangées et continuent de s’appliquer sans novation. La modification est susceptible d’entrainer un changement de numéro de dossier de prêt. Cette modification n’a aucun effet novatoire sur la créance faisant l’objet du présent avenant.
Paragraphe à afficher uniquement en cas de prélèvement de frais • La prise en compte de cet avenant entraîne la perception de [montant frais d’acte et/ou d’exercice d’option :] 900,00 [code evise :] EUR à titre de frais qui seront prélevés sur le compte de 1’« Emprunteur » à la date d’acceptation de la présente offre d’avenant. Faute de réalisation des conditions et des garanties susvisées, les conditions initiales du prêt demeurent applicables. Bloc ‘Signature’ Le responsable des prêts à concurrence de ….. € (en chiffres et en lettres) en principal, intérêts, frais et accessoires compris » 2 A remplir impérativement par l’ (les co-) emprunteur(s). 3 En cas d’époux communs en biens, si le conjoint n’est pas co- emprunteur, signature du conjoint précédée de la mention anuscrite suivante : « Bon pour consentement exprès au présent avenant ». Renvois de bas de page à faire figurer uniquement sur la premiere page Bloc ‘Titre’ (suivi de 2 sauts de ligne) ACCEPTATION DE L’AVENANT PAR L’EMPRUNTEUR oU LES EMPRUNTEURS 1 Bloc ‘Rappel des conditions d’acceptation’ (à éditer uniquement en cas d’avenant sur un prêt soumis au cadre légal Scrivener 2) IMPORTANT : L’emprunteur ne peut accepter l’avenant que DIX jours après l’avoir reçu, c’est-à-dire au plus tôt le 1 lème jour suivant la date de réception par la poste.
L’avenant doit être retourné par courrier. Le cachet de la poste apposé sur l’enveloppe de retour contenant l’avenant fera preuve de la date d’acceptation. Le bloc ‘Emprunteur dans son ensemble doit être répliqué autant de fois qu’il y a d’emprunteurs ; chaque bloc étant à séparer du précédent par 5 sauts de ligne Bloc ‘Emprunteur’ (pour une personne physique) Je soussigné ou soussignée [emprunteur avec identité complète (selon les règles et formats décrits dans la procédure Identité Emprunteur (au format standard), né ou née format standard) le [date de naissance (au format ‘Vmm/aaaa) demeurant à Adresse Em (au format « NO + Voie + 0 3
