Devoir Maison Economie 1. Il existe une externalité lorsqu’un individu ou une entreprise réalise une action qui affecte directement d’autres individus ou entreprise mais pour laquelle il ou elle ne reçoit aucune compensation. Les externalités peuvent être positive dans ce cas elles sont ? l’origine d’un gain pour les agents économiques. Elles peuvent être aussi négatives, ce sont celle qui entraine des coûts pour d’autres acteurs. On voit bien que rémission des gaz à effet de serre est productrice d’externa entrainent des coûts OF4 responsable de la plu rt S. . p page L’émission de gaz à e externalité négative. effet de serre homme est az à effet de serre. en à l’origine d’une En revanche, si celui qui pollue paie les frais pour réduire l’émission de gaz à effet de serre on peut parler d’externalité positive. 2. Un marché de droits à polluer est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant de manière efficace les coûts ? supporter.
L’État défini l’émission de C02 qu’il autorise pour un territoire et une période donnés puis crée une quantité équivalente de permis ? polluer qu’il distribue aux personnes ou entreprises qui polluent gratuitement o ou non. Ensuite ces entités peuvent les vendre, en acheter ? d’autres ou les utiliser. L’offre du marché provient d’entreprises peu polluantes qui profitent de cette opportunité pour se créer un revenu.
A l’inverse la demande provient d’entreprises très polluantes n’ayant pas obtenu assez de permis par rapport à sa pollution actuelle, cependant pour réduire les coûts, ils redoubleront d’effort en s’équipant de nouvelles technologies pour réduire leur émission. 3. Sans l’Etat, le marché de droit à polluer ne pourrait pas onctionner, étant donné que c’est lui qui Pas crée, l’as mis en place et fixé les règles. Si l’Etat n’impose pas de limites de pollution aux entreprises, celles-ci ne se soucieraient pas de la pollution causé par leur activité et des conséquences qu’elle engendrerait. . L’Etat pourrait en dehors des droits à polluer, continuer ? orienter les décisions des entreprises polluantes en émettant d’autres taxes qui tout comme les droits à polluer dépendrait de leur activité polluante. Ainsi cela inciterait les entreprises à réduire leur activité polluante au maximum dans le but de réduire l’émission de gaz ? ffet de serre. L’Etat pourrait également récompenser les entreprises qui réduise leur pollution en leurs versant des subventions soit les condamner à payer des taxe.
Devoir Maison Droit Dossier 1 ‘entreprise Linge de Franc 2 difficultés relatives à la Droit Dossier 1 : L’entreprise Linge de France connaît des difficultés relatives ? la concurrence des pays asiatiques et de la hausse du coût t des matières premières, comme par exemple, le coton. Pour permettre de continuer son activité sans licencier aucun salarié, elle cherche des solutions visant à réduire les coûts et à préserver sa compétitivité. Une solution consiste à réorganiser le temps de travail des employes. L’entreprise a mis en place un nouveau planning au sein de Linge de France.
Une employée Mme Vondel est fermement opposée ? ce changement car cela nuit à sa vie de famille. L’entreprise explique à Mme Vondel que dans son contrat de travail il n’est fait mention d’aucune tranche horaire précise concernant ses heures de travail et que la décision de modification des horaires est prise dans l’intérêt de l’entreprise. Elle lui explique aussi que le changement d’horaire individuel de travail à durée de travail égale et de rémunération identique ne eux pas être refusé car cela relèverai d’une insubordination de sa part et entrainerai donc son licenciement.
Mme Vondel explique alors que les nouveaux horaires prévus pour le vendredi entrainent une nuisance à son droit au respect de sa vie privée et familiale comme mentionné dans l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’entreprise Linge de France juge que le chan 3 de l’homme et des libertés fondamentales. L’entreprise Linge de France juge que le changement d’horaire ne porte pas une atteinte excessive au droit de la salariée. Elle décide donc de la licencier pour motif économique. Dossier 2 : 2.
M. Martial n’est pas obligé d’accepter cette modification, dans son contrat de travail il y a un montant pour les parties fixes et un montant pour les primes hors là il s’agit de modifier son salaire de base et donc pour faire cela il faudrait que l’entreprise modifie son contrat de travail 3. L’entreprise devra donc pour commencer envoyer une lettre avec accusé de réception demandant à l’employé s’il accepte cette modification de salaire. L’entreprise devra par la suite lui laissé un délai d’un mois de éflexion pour faire connaitre sa décision. employé devra donner une réponse pendant ce délai. Une fois que ce délai sera dépassé l’entreprise considèrera que l’employé a accepté la modification. S’il accepte la modification alors l’entreprise devrait lui faire une modification de son contrat. Sil refuse cela ne peut pas entrainer son licenciement. 4. Le refus de la décision de M. Martial ne peut pas entrainer son refus cependant pourrait très bien motiver rentreprise de le licencier pour motif non économique soumis à la procédure de licenciement individuel. 4
