Objet d’ét. ude Sur le contrat de travail Konaté Aminata Swipetaviewn htp g Contrat de travail Introduction : J’ai choisi ce thème car de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à un type de contrat pour les besoin de mon exposé. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur contre un salaire.
Mon objet d’étude comportera sur le contrat de travail et comment le modifier. J’ai choisi de prendre les sujets suivant : I. Le contrat de travail ? a) Le CDI b) e CDD différents types de contrat de travail ? Voici les types de contrats les plus courants : Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée.
C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui- ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre nitiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarie. Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroit temporaire d’activité…
Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. our compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.
Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle- ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans 2 d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié Intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission ‘une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim. Partie 3 : L’avenant au contrat de travail Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?
L’avenant au contrat de travail suit le parcours professionnel du collaborateur dans l’entreprise. Ainsi, dès lors qu’il est modifié un élément important figurant dans le contrat de travail d’origine du collaborateur, l’employeur doit demander l’avis de ce dernier et formaliser son accord dans un avenant au contrat de travail. Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est ossible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié ? l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de rentreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée 3
