Utilisé en France pour la première fois en 1793 pour l’adoption de la première Constitution, le référendum est l’outil de la démocratie directe. Il a dabord été utilisé afin de faire valider les changements de régimes politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. Cest le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet précis. Ce moyen d’action est cité à l’article 3, alinéa 1er de la
Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du wipeta View next page référendum Dans semble être l’outil le population de donne irecte posée, cet opinion ét le cadre d’une démo p op au référendum u’il permet à la n sur une question résentants élus dans Seulement, il est arrivé que le référendum fasse l’objet d’une utilisation abusive, et plus encore, que le référendum soit utilisé d’une certaine manière, perdant alors toute vertu démocratique, notamment sous Charles De Gaulle.
En effet, la période aullienne de la Ve République fut marquée par une utilisation intensive du référendum, quatre des dix référendums qui ont été organisés depuis 1958 se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle. Mais le recours gaul Swile to Wew next page gaullien au référendum est souvent considéré comme plébiscitaire.
Ainsi, les utilisations successives du référendum en France ont donné lieu à une remise en cause de cet outil qui peut se révéler être à double tranchant. Se pose alors la question du caractère réel du référendum, est-il un véritable outil démocratique ou bien un alibi démagogique ?
Pour répondre à cette question, nous verrons que le référendum est de toute évidence un outil des plus démocratiques (l), mais qu’en pratique, le recours au référendum peut être à l’origine de dérives, notamment plébiscitaire (Il) ) Le référendum : outil phare de la démocratie Dans cette première partie, nous donnerons les différentes raisons qui nous permettent de donner un caractère des plus démocratique au référendum, tout d’abord en expliquant ce qui fait du référendum un « symbole » de la démocratie, un outil démocratique certain (A), puis en démontrant qu’il participe à une odération du régime représentatif pour plus de démocratie (B) A) un outil démocratique certain « Toute loi que le peuple n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est pas une loi Dans cette phrase, Rousseau affirme, démontre même l’aspect démocratique certain du référendum. Le recours au référendum constituerai, dans ces conditions, une garantie démocratique, en effet, par le référendum, le peuple peut exprimer son choix sans que des élus ne lui Imposent aucune décision. Il s’agit ainsi d’un frein à la pleine souveraineté du Parlement. Comme nous l’avons expli 2 d’un frein à la pleine souveraineté du Parlement.
Comme nous l’avons expliqué plus tôt, le référendum correspond à un vote soumettant une loi, que celle ci soit ordinaire ou constitutionnelle, à l’approbation du corps électoral. Son initiative appartient au Président de la République, au Premier Ministre mais également au peuple depuis 2008, à travers le référendum d’initiative populaire. Dans une conception purement théorique du référendum, celui-ci semble en effet être l’outil le plus efficace de la gouvernance directe par les citoyens dans le processus décisionnel, du moins, c’est le plus direct, donc par déduction, ous pourrions dire qu’il est le plus démocratique. B) Une modération du régime représentatif pour plus de démocratie En France, nous vivons dans un système de démocratie semi- directe, ou démocratie représentative.
En effet, il existe des représentants élus, mais sur certaines questions, les électeurs sont appelés à se prononcer non pas en choisissant les représentants qui prendront les décisions essentielles, mais par référendum sur le fond même de ces questions. Dans ces conditions, le référendum apparait alors comme « gardien » d’une certaine égalité entre les représentants et le peuple, ce dernier ouvant, lors de certaines occasions, donner directement son avis. Les représentants élus ne possèdent donc pas la totalité du pouvoir, ils en délèguent une partie aux citoyens, qui se sentent alors concernés, même acteurs dans l’évolution politique de leur pays.
Le recours au référendum serait donc, en 3 même acteurs dans l’évolution politique de leur pays. Le recours au référendum serait donc, en plus d’être un outil démocratique, une garantie de la démocratie, puisqu’il permet une certaine modération du régime représentatif. Seulement, cet aspect démocratique est à nuancer, l’objectif premier du référendum ouvant être contrecarré par une pratique douteuse, qui entraine parfois certaines dérives, notamment plébiscitaires. Il ) IJne pratique sujette à des dérives Dans cette seconde partie, nous verrons que le référendum est un outil à double tranchant qui va parfo•s, selon la façon dont il est utilisé, jusqu’à perdre sa valeur démocratique.
Nous étudierons cet aspect à travers les risques de dérives plébiscitaires dont le référendum est parfois sujet, en particulier lors de la période gaullienne de la République (A), puis nous nous pencherons sur le référendum à l’initiative populaire que l’on peut onsidérer comme un référendum en trompe l’oeil (B) les risques de dérives plébiscitaires. Il arrive que le référendum se transforme en plébiscite, terme ? connotation péjorative. En effet le plébiscite correspond à un vote dans lequel, à l’occasion de rapprobation d’un texte, il est en réalité demandé au corps électoral de manifester sa confiance ? un homme. Généralement, la personne qui pose la question met en jeu sa responsabilité, si la réponse du corps électoral ne répond pas favorablement à la question posée, la personne qui en est à l’origine se démet.
Le plébiscite se distingue donc du éférendum dans Piss 4 personne qui en est à l’origine se démet. Le plébiscite se distingue donc du référendum dans l’issu du vote, celle-ci conditionnant le maintient ou non d’un homme au pouvoir. De Gaulle fut peut-être le Président le plus intéressant en matière de référendum pour plusieurs raisons. D’une part, c’est lui qui a le plus utilisé cette procédure, souvent pour faire barrage ? une opposition importante de la classe politique française et notamment du Parlement. Le meilleur moyen de passer outre l’avis des parlementaires, étant sans doute de mettre un projet aux voix du peuple.
Cependant, on ne peut que critiquer la dérive « plébiscitaire » de l’usage du référendum par le Général de Gaulle qui l’utilisait plus comme un moyen d’imposer sa volonté que de donner réellement la parole aux citoyens. Cette idée s’illustre notamment à travers le chantage, aussi bien affectif que politique dont il usait, menaçant de démissionner de la Présidence de la République en cas de rejet par les Français, comme ce fut le cas en 1969. Il existe cependant des contre exemples, comme en 2005, où Jacques Chirac, après un plébiscite négatif, restai au pouvoir, ce qui prouve alors qu’il ne s’agit que d’une obligation outumière.
B) le référendum à l’initiative populaire : un référendum en trompe l’oeil Le référendum à l’initiative populaire est récent, il nait suite à la réforme du 23 juillet 2008 et désigne une procédure par laquelle un certain nombre de citoyens peuvent saisir, soit une assemblée, soit directement le peuple pour faire un référendum S citoyens peuvent saisir, soit une assemblée, soit directement le peuple pour faire un référendum afin de statuer concernant une disposition législative. Il apparait à article 11 alinéas 3 à 6, mais son le recours au référendum à l’initiative populaire nécessite ertaines conditions, en effet, la proposition doit être faite par « par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales Un dixième des électeurs inscrits, cela représente environ 4,5 millions de personnes. L’idée, à travers cette nouvelle forme de référendum, était d’élargir la possibilité de référendum en permettant l’initiative de celui-ci par le peuple lui-même.
Cependant, force est de constater que les conditions sont tellement restrictives, qu’il n’y a aucune chance pour que ce pouvolr s’exerce un Jour. En réalité, le dispositif inscrit dans la Constitution n’a rien d’un référendum populaire, l’initiative appartient ici aux élus qui devront ensuite obtenir une caution populaire pour s’autosaisir dune proposition de loi. Si au moins 185 parlementaires ne proposent pas un texte de loi, ni les organisations non gouvernementales (ONG), ni les citoyens n’auront voix au chapitre. Ce dispositif s’apparente ainsi d’avantage à une arme destinée à l’opposition plutôt qu’à un outil de démocratie participative. C’est pourquoi le dispositif a été renommé par les parlementaires « référendum d’initiative partagée ».
