Mehdi Salhi Master droit de l’entreprise Note de synthèse Le Reporting Sociétal et IFRS : quelle cohérence ? Introduction e reporting sociétal identifie toute publication à destination d’utilisateurs externes qui porte sur les axes sociaux et environnementaux de l’activité des entreprises. Les sociétés cotées d communication socié e o précisément en Fran en pé pratiques de reportin Ce document vise ? ant de é alement et plus mu Ons conjuguées des porting sociétal en l’analysant à partir des cadres conceptuels comptables.
Cette note qui concerne notamment les actionnaires ou les nvestisseurs des sociétés cotées propose comme plan ce qui suit Dans une première partie on approchera le reporting sociétal comme un outil d’apprécier la création de la valeur de l’entreprise. On va identifier les deux logiques sous-jacentes du reporting sociétal. A savoir, la logique de transaction et la logique de la valeur. Et on va aborder la normalisation comptable. a deuxième partie nous conduit à connaitre que les investisseurs sont les destinataires privilèges de l’information sociale en faisant une présentation de la coexistence du reporting sociétal et des ormes FRS, et par la suite la financiarisation de l’économie. I/- le reporting sociétal est un outil d’apprécier la création de la logique de transaction : l’approche dynamique fait référence à la comptabilité en coût historique.
Les états financières retranscrivent les échanges économiques réalisés par l’entreprise considérée comme une entité productive. Cette logique vise à justifier l’insertion sociale de l’entreprise au sein de son environnement. Le reporting sociétal est employé comme un mécanisme de dédouanement et de maintien du contrat social qui autorise et rganise les échanges entre l’entreprise et les différents acteurs de la société. L’équilibre des échanges dans la transaction avec las partenaires externes. approche dynamique de la comptabilité qui a caractérisé le système comptable français au long du XX » siècle, Identifiée par l’évaluation des éléments du patrimoine à leur coût historique amorti postule que les états financiers doivent être lus dans une perspective temporelle et par référence à son cycle d’exploitation ce qui argumente le principe de continuité d’exploitation d’un exercice à l’autre. Tous les coûts engagés, matériels ou immatériels, prennent leur place dans le bilan dont Les réévaluation des biens n’ont pas leur place.
L’entreprise a une existence économique propre, distincte des apporteurs de fonds propres. b/- la logique de la valeur : rapproche statique fait référence à la comptabilité en juste valeur (normes comptables internationales), elle centrée sur la valeur crée pour l’actionnaire. es théories contractuelles de la théorie des parties prenantes offrent une grande proximité dans la mesure ou elles se concentrent sur l’objectif de la création de la valeur. La 2 OF s roximité dans la mesure ou elles se concentrent sur l’objectif de la création de la valeur.
La théorie de l’agence stipule que la priorité de toute entreprise doit rester la maximisation de la valeur actionnariale. Les actions sociales et environnementales soient susceptibles de créer un supplément de valeur. Les dimensions sociales devraient être prises en compte dans le partage de valeur crée. Les publications d’informations sociétales étaient susceptibles de véhiculer des valeurs implicites de système économiques que forme l’entreprise.
Cette approche postule que la comptabilité a pour objet de esurer la valeur liquide des actifs sur un marché actif pour vérifier la capacité de l’entreprise à rembourser immédiatement son passif. C’est le principe de mort de l’entreprise à tout instant, qui est la conception retenu par l’IASB. 2/- la normalisation comptable : Les sociétés cotées sont tenues d’appliquer un référentiel comptable international symbolisé par la comptabilité en juste valeur.
Les institutions comptables et financières en France prennent de plus en plus part au processus de normalisation de cette information sociale et environnementale. C’est le cas de la oi 2004420 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE). Le décret d’applications énumère une série d’indicateurs opérationnels y comparés des éléments comptables et financières. Global Reporting Initiative (GRI) a contribué aux efforts de normalisation de la communication sociale et environnementale par des principes directeurs et des indicateurs.
Les entreprises doivent se conformer à des stan 3 OF s principes directeurs et des indicateurs. Les entreprises doivent se conformer à des standards de comportement dans l’objectif d’aboutir à des résultats ormalement applicables aux yeux de la communauté et d’apparaitre ainsi légitimes. Il est nécessaire que les décisions des managers soit prises en référence aux valeurs exprimées par la société et soient conformes au contrat social qui conditionne leur service. Il/- les investisseurs sont les destinataires privilèges de l’information sociales. /- coexistence de deux pratiques RS/IFRS Il indispensable de justifier les publications sociales des entreprises à partir des modèles normatifs de reporting financier. L’analyse de cadre conceptuel de la GRI relève de grandes imulations avec la normalisation comptable anglo-saxonne. e reporting sociétal semble se conformer aux objectifs de la comptabilité en juste valeur. Il semble très difficile, d’isoler une part non financière de la performance globale. La généralisation des pratiques de reporting sociétal par des normes internationales peut paraitre paradoxale.
Les entreprises sollicitent de façon croissante une vérification des informations sociales et environnementales qui est censée garantir leur fiabilité. Il est supposé que le reporting sociétal est plus cohérant avec les objectifs de la juste valeur ue son contenu informationnel a fait l’objet d’une attestation d’assurance. 2/-la financiarisation de l’économie . Les rapports de développement durable sont intégrés au domaine de la communication financière des entreprises cotées.
La publication des informations sociétales 4 OF S communication financière des entreprises cotées. La publication des informations sociétales est considérée comme un élargissement de la communication financière de ces sociétés. Cordonnance 2004-1382 consacre l’intégration du rapport de développement durable (RDD) dans la communication financière ourante. Ce RDD constitue un outil de communication entre l’entreprise et ses parties prenantes et du même un outil de pilotage stratégique dans la quête de la performance globale.
La divulgation de toutes informations privées par les entreprises sur les marchés financiers aurait pour objectif d’accroitre leur valorisation. C’est pour cela les informations sociétales participeraient au processus décisionnels de certain agents Le silence peut être interpréter négativement par les investisseurs et donc la perte de confiance qui implique une dévaluation des cours boursiers. Le reporting sociétal doit permettre aux acteurs financiers d’avoir une meilleure connaissance des risques qu’encourt l’entreprise à moyen et long terme.
Et donc la responsabilité sociale doit être combinée à la logique financière via la prise en compte des exigences des parties prenantes. Conclusion L’utilisation accrue de signaux garantissant la qualité du reporting, telles que des référentiels, recommandations, audits d’informations, conduit à penser que normes comptables internationales et reporting sociétal sont d’un certain point de vue tout autant des conséquences de la financiarisation de l’économie. S OF s
