l’efficacité de la protection de l’ordre public du consentement: les sanctions de la violation de l’ordre public du consentement: Si dans un régime de la liberté contractuelle, le caractère volontaire de l’accord assure son exécution, dans le cadre d’une réglementation d’ordre public, la sanction devient indispensable pour assurer l’observation et éviter le non respect de la loi qui est une réaction de défense, jugée légitime par les parties, contre l’intervention arbitraire et de l’Etat dans leurs accordsl .
Ceci est dautant plus vrai cette réglementation est imposée à l’une des parties en faveur de on respect par la pa L’effectivité de l’ordr parties contractants sanctions efficaces. next page ublic ccentue la risque de st dirigée. consentement des ar le recherche des On va étudier dans une première paragraphe , l’efficacité des techniques curatives (A) , et dans une seconde paragraphe l’efficacité des techniques préventives de protection du consentement (B).
A _ L’efficacité des techniques curatives: Les vices de consentement sont des faits altérant la volonté contractuelle et pouvant conduire la nullité du contrat. II convient de distinguer les vices de consentement des situations ans lesquelles le consentement fait défaut. Cette distinction manifeste une différence de contenu et de sanction. Il faut distinguer entre les vices de con consentement et l’inexistence de consentement.
En effet, les vices de consentement viennent troubler la conclusion du contrat et entraine sa nullité relative alors que l’inexistence du condition de consentement comme un condition de validité du contrat entraine sa nullité absolue. Affirmer que le consentement doit être intégré revient ? envisager la théorie des vices de consentement2 telle que consacrée par le législateur. Les vices de consentement sanctionnant l’atteinte à l’intégrité du consentement sont l’erreur, le dol et la violence.
La sanction du vice du l’erreur: L’erreur se définit comme une fausse représentation de la réalité, l’erreur est une croyance fausse portant sur l’un des éléments déterminants du contrat en effet les éléments déterminants du contrat sont l’identité, l’espèce, la qualité de l’objet , l’erreur portant sur l’un de ces éléments entraine la possibilité de demander l’annulation du contrat.
En revanche , postérieurement à la conclusion du contrat il era difficile à celui qui se dit victime d’une erreur de prouver l’absence d’une qualité qu’il prétend essentielle pour lui et qui a déterminé son consentement, c’est pourquoi il faut que l’erreur porte sur une qualité expressément ou tacitement convenue entre les parties au contrat , par exemple l’acquéreur d’un immeuble ne peut pas invoquer son erreur dans l’appréciation de ses possibilités financières car c’est un élément extérieur sur la » construbilité « du terrain, l’aptitude de l’objet est une qualité essentielle.
L’erreur commise par le con 2 OF s construbilité « du terrain, l’aptitude de l’objet est une qualité L’erreur commise par le contractant est un vice de consentement permettant d’annuler la convention, cependant l’annulation ne sera prononcée que si l’erreur commise répond aux trois conditions: 1- elle porte sur la substance même de la chose qui est l’objet du contrat 2- l’erreur a déterminé le consentement 3-1’erreur ne doit pas résulter d’une faute inexcusable du particulier celui-ci serait privé de tout recours si l’erreur qu’il a commise était due à sa seule inattention.
Ainsi il est légitime de s’interroger sur l’efficacité de la notion d’erreur pour protéger les contractants. Agir en nullité pour rreur est une solution individualiste qui est peu pratiquée en raison soit de l’ignorance de la victime soit de la disproportion des frais au préjudice.
Certains remarquent que la réussite d’une telle action est fort aléatoire, d’une part dans bien des cas, la preuve de l’erreur est impossible à apporter, d’autre part l’erreur risque fort d’être considérée par les juges inexcusable , ce qui empêche l’annulation du contrat . Le juge est investi d’un grand pouvoir d’appréciation dans la recherche des éléments constitutifs de l’erreur déterminante. Cette dernière s’identifie grâce à ces des ritères subjectifs liés à l’impact de l’erreur sur la personne du contractant.
Ces critères sont cités à titre indicatif par l’article 48 du code des obligations et des contrats qui dispose dans l’appréciation de l’erreur et de l’ignorance, soit de 3 OF s qui dispose :<< dans l'appréciation de l'erreur et de l'ignorance, soit de droit, soit de fait les juges devront toujours avoir égard ? l'âge , au sexe, à la condition des personnes et aux circonstances de la La subjectivité de cette porte atteinte à l'efficacité du vice de l'erreur en tant technique curative sanctionnant l'atteinte ? 'intégrité du consentements des contractants.
L’acte vicié par l’erreur n’est pas de plein droit. La nullité de la convention n’en résulte pas automatiquement. II faut que la personne dont le consentement a été vicié et en principe seule, en fasse la demande en justice. 3Le délai pour demander la nullité est en principe d’un an à compter du jour où l’erreur a été découverte.
La sanction de l’erreur est alors la nullité relative. L’issu positif de l’action est donc l’annulation de l’acte erroné, sans possibilités de répartition du préjudice. Mais la victime a peut être rocédé à des dépenses et des engagements pour préparer la conclusion du contrat annulé, il serait alors plus légitime que les deux parties supportent telles pertes.
La recherche des applications jurisprudentielles du vice de l’erreur en droit tunisien est très rare alors que en droit comparé et notamment en droit français il existe une évolution jurisprudentielle . On peut citer à cet égard l’arrêt du 17 septembre 2003 où la cour de cassation française a affirmé légalement sa décision de prononcer la nullité de la vente aux enchères publiques d’un tableau de Nicolas Poussin pour erreur sur l’authenticité , 4 OF S
