Les litiges seront à la foi des litiges individuels (Prud’hommes) et des litiges collectifs ( GI). La formation historique du droit du travail droit du travail s’est formé autour du fait qu’il faut défendre l’employé contre l’employeur, le faible contre le fort. Cette inégalité première entre employeur et employé qui anime la liberté contractuelle constitue la donnée de base du droit du travail, il est là pour rééquilibrer cette relation et défendre les intérêts de l’employé. L’histoire du droit du travail est l’examen du développement de cet instrument juridique de protection sociale.
Dans un monde capitaliste le droit du travail existe. Le principe de la révolution française était la liberté, la 101 du 7 mars 1 791 proclame la liberté du travail. Chacun est libre d’exercer le métier qu’il trouvera bon. Le second principe révolutionnaire est l’individualisme, il n’y a pas de corps intermédiaire entre l’individu et l’état, la liberté d’association n’existe pas, on supprime les corporations (il subsiste seulement des compagnonnages). La loi de 1 791 va prescrire Fanéantissement de toutes corporations de même profession, on nie toute existence d’intérêts professionnels, communs entre travailleurs.
Les rapports patron/ouvrier vont en être fortement imprégnés ‘où la toute puissance des patrons. Dans le code napoléon le contra 2 26 être fortement imprégnés d’où la toute puissance des patrons. Dans le code napoléon le contrat de travail était une des trois variétés du contrat de louage (de domestique ou d’ouvrier) et il ne lui est consacré que deux articles, l’article 1769 : « le louage des gens de travail qui s’engage au service de quelqu’un » (définition du travailleur pour le code napoléon) (=louage des transports, le contrat d’entreprise et le louage des gens de travail).
Article 1780 : interdiction des contrats de travail à vie. Article 1781 : en cas de contestation entre la parole de l’ouvrier et celle du patron, c’est la parole du maitre à laquelle il faut faire confiance. e docteur Villermé : l’état physique et moral des ouvriers employé dans les manufactures de coton en 1840 : la journée de travail varie entre 13 à 16 heures, la rémunération est en moyenne de 1 franc et on travail 360 jours.
Le 19ème siècle a était la réaction contre cette injustice avec les révoltes ouvrières : en 1831 les canuts se révoltent à Lyon suite à une réduction des salaires, les ouvrières demandent un alaire minimum et une commission se réunie avec le préfet et ils établissent un tarif et les patrons refusent ces tarifs, alors les canuts manifestes et sont repoussés par la garde nationale alors les canuts prennent le quartier de la croix rouge, pour réprimer ce mouvement social le gouvernement choisit la force, envoi l’armée, destitue le préfet, c’est une répression sanglante.
Ensuite en 1838 tous les ouvriers de la plaine saint Denis descendent sur la capitale, ils se révoltent car ils sont rémunérés à la tache et non à l’heure, on appelait les ouvriers des tacherons. Certa 3 26 ar ils sont rémunérés à la tache et non à l’heure, on appelait les ouvriers des tacherons. Certains ouvriers ont négocié un certains prix avec le patron pour une tache et ont fais fabriqué la pièce par d’autres employé qu’il payé à moindre cout.
Le tribun (à l’assemblée nationale) a dit nous voulons l’abolition du marchandage (le marché de l’homme) car il est odieux que des râpasses intermédiaires qui se glissent entre le patron et l’ouvrier. Le décret de 1 948 abolit le marchandage ou l’exploitation des ouvriers par des sous entrepreneurs. La commune de 1871 : révolte ouvrière Ces révoltes sont issues des principes de la révolution française.
Le libéralisme joint à Pindividualisme en droit social = aucune protection pour les travailleurs. Toute une série de mouvement d’idée intervienne pour envisager les nouvelles relations sociales : Marx, catholicisme social et Proudhon. Proudhon voit le salut dans les coopératives de production qui vont permettre une nouvelle organisation économique, la possession s’oppose à la possession individuelle.
Cautogestion économique s’oppose à la conquête politique de l’appareil de l’état. Marx, 1998, le manifeste communiste : « l’histoire de toute ociété jusqu’à nos jours est rhistoire de la lutte des classes… Le catholicisme social condamne la lutte des classes mais aussi le libéralisme individualiste, il faut qu’il y ait des organes selon les branches de l’activité sociale. droit a évolué peu à peu, en France la première loi sociale est celle du 22 mars 1841, c’est une loi qui interdisait que dans les fabriques de plus de 20 ouvriers ou utilisant des machines mécaniques le travail d 4 26 interdisait que dans les fabriques de plus de 20 ouvriers ou utilisant des machines mécaniques le travail des enfants de moins de 8 ans. Cette même loi limitait pour les enfants de 8 10 ans la journée à 8 puis à 12h et on interdisait le travail de nuit + repos hebdomadaire.
Elle fut promulguée après des enquêtes qui disaient que la durée du travail était de 17h par jour. Les industriels protestèrent. Pour que Pétat intervienne il fallait que des principes soit posé, l’état a pris conscience de sa nécessaire intervention en créant en 1874 1’inspection du travail (contrôler l’application par les employeurs des dispositions du droit du travail), on c’est soucié des droit individuels, durée journalière du travail. A partir de 1919 la journée passe à 8h par jour (semaine de 48h).
L’emploi a été une préoccupation pour les gouvernements : le droit au travail devait être consacré, on a donc crée des ateliers nationaux pour faire travailler les chômeurs. puis vinrent les lois sur l’hygiène et la sécurité du travail, la réparation des accidents du travail par l’employeur. e licenciement a cessé théoriquement d’être discrétionnaire mais on a considéré en 1890 par une loi qu’un contrôle pouvait intervenir alors on a instauré un délai congé (prévis : temps entre e licenciement et le départ du salarié de l’entreprise pour qu’il puisse trouver un autre travail).
Cétat intervient dans les rapports collectif et c’est ainsi que la négociation collective reçoit une consécration juridique : on instaure un droit de coalition (la grève), on a décidé d’abolir le délit de grève, le droit syndical resté à conquérir, loi de 1884 liberté d’association S 26 de grève, le droit syndical resté à conquérir, loi de 1884 liberté d’association. On reconnait qu’il existe des intérêts professionnels qui peuvent être défendus. Cest la mise à bas de tous les rincipes révolutionnaires.
Liberté pour les syndicats d’avoir la personnalité morale (ester en justice de manière collective). Loi du 25 mars 1919 qui est venu donner à la France le régime juridique de la négociation collective : la convention collective de travail (accord que passent les partenaires sociaux pour une profession ou une région), la CGT à l’époque était hostile à cette négociation collective qu’elle considérait comme une forme de soumission. Le 20ème siècle commence par une crise économique générale (après la 1ère GM), le chômage est à un taux élevé, les salaires ont diminués.
Les syndicats vont se réunir, ce mouvement d’unité se retrouve chez les partis politiques de gauche (1936 front populaire au gouvernement), en 1936 il y aura des grèves en mai et juin. Désarroi total dans le monde patronal et se sont les accords Matignon du 7 juin 1 936 signés entre la CGT et le patronat (CGPF). Le premier principe dans ces accords : établissement de conventions collectives, on reconnait la liberté syndicale protégée et la création de délégué d’ouvrier dans chaque établissement avec au moins 10 ouvriers (porte parole des ouvriers).
Des lois ociales vont être votées : 21 juin 1936 limite la semaine de travail à 40h, elle institut les congés payés. Avec le régime de Vichy (Pétain) tout change, c’est la pénurie complète, le dirigisme généralisé, la rupture est aussi politique, économique et social. Ce régime dissous les syndicats patronaux aus rupture est aussi politique, économique et social. Ce régime dissous les syndicats patronaux aussi, on va affirmer la doctrine sociale nouvelle avec une charte du travail (fédération dirigiste).
La grève ou la fermeture des sites sont interdits, à l’intérieur es entreprise sont crées des comités sociaux (ancêtre comité d’entreprise d’aujourd’hui). Après la libération en 1946 la 4ème puis la 5ème république réformes sociales faite et défaite selon les bords politiques des gouvernements. Avant 1958 (GDG) : entre 46 et 58 la constitution et la reconnaissance constitutionnelle de droits sociaux, individuels et collectifs pour la première fois de notre histoire.
Réforme de l’entreprise privée, on garde les comités d’entreprise (ancien comité social : réunion d’élus du personnel, lieu de rencontre entre le patron et les représentants du personnel pour discuter e la marche de l’entreprise et des conditions des salariés), création des délégués du personnel (ancien délégué d’ouvrier). Création de la sécurité sociale, les prestations sociales vont être accrues et les réparations des accidents du travail vont être améliorées. A partir des années 50, le dirigisme économique de l’après guerre (salaire fixés par les gouvernements… s’assouplit avec l’indexation du SMIG compte tenu de l’inflation mondiale, on rallonge les congés payé à trois semaines. En 1958, 5ème république : comment sortir de l’antagonisme ar une association du capital et du travail et le maitre mot durant toute cette période est la participation, participation des travailleurs au résultat économique de l’entreprise par le biais d’un intéressement (facultatif puis obligatoire 26 résultat économique de l’entreprise par le biais d’un intéressement (facultatif puis obligatoire).
On voit apparaitre une nouvelle donnée qu’est l’emploi (concept de politique général de l’emploi), l’état veut faire en sorte d’offrir plus d’emploi, un fonds national pour l’emploi est crée et en 1967 on crée PANPE. 1958-1968 : en juin nous sommes en présence d’une vague norme de grèves avec occupation d’usines et de séquestration violentes, le gouvernement Georges Pompidou est obligé de négocier (accord de grenelle signé mais jamais appliqué, 25, 26 et 27 mai 1968).
Il était question d’augmentation des salaires, de l’assouplissement de l’âge de la retraite, réduction du temps de travail, relance de la négociation politique, les syndicats ont eut l’autorisation de rentrer à l’intérieur de l’entreprise. Après 1968 période qui se caractérise par deux grandes idées : (après les chocs pétroliers) féconomie mène tout en matière ociale (problème de la compétitivité mondiale). Ce qui semble être net c’est le mouvement d’une législation sociale qui évolue au rythme des changements politiques.
La mensualisation ( partir de 1 970 un revenu plus régulier pour les ouvriers). 1982 loi Auroux. 2002 loi de modernisation sociale. La surprotection tue la protection on ne peut aller trop loin dans la protection du travailleur, en matière sociale il faut savoir s’arrêter pour pouvoir générer de la richesse car sans richesse il n’y a pas de protection sociale. Ce balancier avec la loi Fillon en 003 s’est incurvé : elle suspend certaine modification de la loi de modernisation sociale, la loi de 2005, la loi Borloo…
La crise de l’emploi marque gravem 8 26 loi de modernisation sociale, la 101 de 2005, la loi Borloo.. La crise de l’emploi marque gravement cette dernière période, il est certain que l’aggravation du chômage a entrainé une remise en cause du droit du travail car pendant longtemps on pensait que la protection du travailleur passé par la stabilité du travailleur dans son emploi. pour trouver du travail il faudrait passer par une plus grande flexibilité de l’emploi. y a un mouvement de déréglementation pour atteindre une diminution du chômage. Les sources du droit du travail Ce qui domine le droit du travail c’est la constatation que l’introduction de règles nouvelles peut aussi venir d’un accord négocié collectivement. Elles sont le plus souvent favorable aux salariés, on ne souci alors même pas de l’application de la loi même. On oppose donc les sources étatiques des sources professionnelles (usages + négociations).
Les sources étatiques du droit du travail : -Constitutionnelles : Le préambule de la constitution de 1946 est oujours en vigueur, ainsi sont énoncé dans la constitution des droits sociaux : droit au travail, principe de non discrimination, principe de Pégalité h-f, énonciation du principe de la liberté syndicale, le droit de grève, droit de participer à la gestion de l’entreprise grâce aux délégués et à la détermination collective des conditions de travail.
Aujourd’hui ces principes sont souvent énoncés dans la question prioritaire de constitutionnalité. Dans la constitution de 1958, article 34 dispose que c’est la loi qui détermine les principes fondamentaux de la loi et le reste c’est le ouvoir réglementaire (article 37). -Le code du travail : une premi 9 26 la loi et le reste c’est le pouvoir réglementaire (article 37). -Le code du travail : une première fois en 1901 et en 1905 il y a le premier code du travail, en 1973 il est réformé et une recodification est intervenu récemment le 1er mai 2008.
Ce qui est difficile dans le code du travail c’est qu’il a beaucoup changé et que les manuels ne sont pas a jour de la nouvelle codification qui est d’une complexité inouïe (l’ancien code du travail comprenait trois parties (loi-règlement-décret) et chacune de ces parties omportaient un plan identique divisé en 9 parties avec une numérotation selon un système décimal car chaque partie était divisé en livre lui même divisé en titre puis en chapitre puis venait le numéro de l’article : ex : article L . 22-12) (le nouveau code du travail est divisé en deux parties (loi – règlement), il y a 8 parties, la numérotation va jusqu’à 1000 maintenant : ex : ancien article 122-12 est l’article LI 224-1, le 1 c’est pour la première partie, le 2ème livre, le 2ème titre, le 4ème chapitre, le 1er article du 4ème chapitre, le O se sont les chapitres préliminaires). La jurisprudence : la cambre sociale de la cour de cassation : elle n’a pas hésité à interpréter les lois selon son bon vouloir, c’est un monde très politisé.
