SEMESTRE 1 or 181 Sni* to View COURS DE DROIT CO M. PIERRE-CAPS son sens moderne. Ce terme existe dans les langue latines et europeennes. Les groupements humains ont conscience de leur organisation et de leur destin. Le phénomène politique traduit un fait sociale exclusivement humain. Un groupe humain est un groupe organisé. La société animale est différente puisque c’est un groupe programmé. Les groupements humains sont capables de changements. Aristote dit que « L’Homme est un animal politique LHomme est commandé par la volonté de déterminer son destin. Le pouvoir de commander est un pouvoir social. Les caractères de la société politique La société politique désigne un groupement humain organisé et gouverné. Mais, un groupement humain n’est pas forcément un groupement politique. Nous avons pour exemple les associations, les familles, les entreprises économiques. Cette solidarité sociale est un besoin de l’homme d’être ensemble. Il faut des règles et des responsables. La société politique se différencie des autres groupes sociaux par 2 séries de cas : La société politique est une société globale et suprême Elle saisit les hommes dans leur globalité et pendant la totalité de ‘existence humaine.
La société politique a un caractère suprême. Elle est au dessus de toutes les sociétés. Elle s’arroge tous les droits. La société politique est une société institutionnalisée et impérieuse Elle est organisée en un ensemble d’institutions. Des règles stables et durables sont établies. Ces règles structurent le système de pouvoirs qui s’impose aux membres de la société polltique. Ce système donne des ordres et peut se faire obéir par la force. 2. La notion d’Etat La notion d’Etat est apparue au XVème siècle, à l’époque de la *GF’ OF IBI par la force. féodalité.
Ce phénomène fut limité à 3 pays c’est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s’explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l’apparition de l’État. Aujourdhui, la suprématie de l’Europe Occidentale a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n’est pas terminé. Les Nations l_Jnies comportent tout de même 200 États mais certains sont des coquilles vides.
L’existence de ces États est contestée. Le phénomène étatique s’est répandu en 5 siècles. La société politique prend aujourdhui la forme de l’État. Pourquoi la planète est-elle partagée en États ? La sédentarisation des populations A la fin du Moyen-Age, les populations son sans résidence fixe. Aujourd’hui, la population vit dans un habitat stable sauf les touaregs, les tziganes ou encore les gens du voyage. Le monde entier est exploré La fin de l’exploration du monde est perçue en 1930. A l’État moderne, la stabilité territoriale est mise en place avec des frontières entre États.
Le monde est totalement répartit de façon étatique (sauf l’Antarctique). L’économie Avec la Révolution industrielle, le travail se fait à la chaîne. En présence du taylorisme, l’organisation sociale est plus forte. L’économie politique où l’on produit pour s’enrichir remplace l’économie domestique où l’on produit pour vivre. Aujourd’hui, les États perdent l’emprise économique. La question religieuse La soci produit pour vivre. Aujourd’hui, les États perdent l’emprise economque. La société politique et son pouvoir ne sont plus l’émanation de la tradition et de la vérité religieuse.
Le secteur politique suit sa propre logique. L’État s’impose face aux sociétés religieuses. Aujourdhui, le monde est laïcisé. B) La notion de pouvoir Le pouvoir, au sens physique signifie « être capable de » alors qu’au sens morale, il signifie « avoir la permission de P. Le droit constitutionnel a deux sens. En effet, il faut une capacité physique de se faire obéir ainsi que le droit de commander. L’État est organlsé et fondé pour donner naissance à un pouvoir. Le pouvoir est-il indispensable ? Quand on parle de société, on parle forcément de pouvoir.
Toute société est répressive, fondée sur quelques contraintes. La société formule un commandement et le fait respecter. Le ouvoir assure le maintien de la société, le développement et la cohésion de la société. L’État assure les services publics et le maintien des liens sociaux. Comment se présente le pouvoir ? Le pouvoir est un organe de gouvernement incarné par des hommes ou femmes ou encore des groupes désignés selon des procédures et des règles. Le pouvoir est un ensemble de décisions et de commandements non émis au hasard. En général, il y a un but d’intérêt public.
Des moyens sont mis au service de ces buts. Le pouvoir passe par une obéissance politique. Aujourd’hui, on remarque un affaiblissement de la volonté politique de l’État. On doit se donner des moyens pour exercer le pouvoir. pourquoi obéit-on au pouvoir ? Nous obéissions aux ordres car ils sont ressentis nécessaires à la vie sociale. Le po Nous obéissions aux ordres car ils sont ressentis nécessaires ? la vie sociale. Le pouvoir convainc le citoyen de la justesse et de la nécessité de l’ordre. Le pouvoir recourt à une série de moyens (propagande et communication).
C) La notion de droit public et de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un acte volontaire de faire quelque chose et le résultat du fait. Cet acte est résultat de la volonté umaine qui aboutit à une organisation sociale. Les actes sont stables et durables mais non éternels. Ce ne sont pas des actes ponctuels. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Les règles contenues dans un texte écrit forment la Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique.
Ces relations sont aujourd’hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est assuré par la force publique. Ce respect est volontaire et obligataire. Avant le XVème siècle, il existait des règles mais le système résultait de plusieurs origines : traditionnelle et religieuse. Aujourd’hui, le droit est volontaire. Les règles écrites peuvent être modifiées. Le droit constitutionnel repose sur la connaissance de règles, c’est une science normative.
Ily a deux catégories de règles juridiques : Le droit privé concerne les relations de particulier à particulier, d’individu à individu, de groupe privé à groupe privé. Le droit public concerne le statut du pouvoir et les relations du pouvoir politique avec les citoyens. Le droit constitutionnel résulte du dr pouvoir et les relations du pouvoir politique avec les citoyens. Le droit constitutionnel résulte du droit public même s’il est le droit des droits. S 2 La place du droit constitutionnel Toutes les sociétés humaines possèdent des conventions politiques.
Cela provient dune expérience historique c’est-à- dire de la cité grecque et romaine. La cité grecque du VIIIème siècle avant JC succède au système monarchique de la Grèce homérique. Aux Vème et IVème siècles avantJC, apparait le phénomène politique dans la Grèce classique qui disparaît avec la monarchie macédonienne. La politique appliquée est identifiée ? la démocratie. Ce phénomène est limité dans le temps et l’espace mais il est essentiel car c’est la première réflexion scientifique et philosophique sur le phénomène politique. usqu’ici pouvoir et politique ne sont pas des idées de réflexion. Ce sont des faits de force qui résultent de la volonté divine ou de l’action humaine de domination. Par la suite, la Grèce est conquise par Rome. La guerre transmet des concepts politiques. Le droit écrit est du aux Romains. Avec la chute de l’Empire romain, le droit constitutionnel antique disparait et réapparait ? artir de l’Europe chrétienne. Le concept d’Etat naît. L France joue un rôle majeur. Du XIIIème au XXème siècles, le France théorise et créée la notion d’Etat.
En conséquence, on assiste à un fractionnement de l’Europe chrétienne. Au XVIème siècle, l’État moderne est caractérisé par des frontières délimitées ou vit un peuple soumis à un pouvoir politique qui est institutionnalisé, incarné par un Roi souverain. L’État est composé d’un territoire, d’un peuple ainsi que d’un gouvernement. Avec l’appariti 5 81 L’État est composé d’un territoire, d’un peuple ainsi que d’un gouvernement. Avec l’apparition de l’État moderne, on retrouve la tradition de la cité grecque d’où l’apparition du droit constitutionnel résultat de conflits et de réflexion politlque.
Au XVIIème siècle, comment égitimer le pouvoir d’un homme sur des hommes ? Cette question est universelle. Elle concerne l’ensemble des Constitutions et des États. Les Constitutions sont parfois précaires. Elles stabilisent le pouvoir politique. Si la Constitution change trop souvent c’est qu’il y a une crise du constitutionnalisme. Le droit est-il applicable au phénomène politique ? Le droit constitutionnel est respecté partout. Cest une institution e la démocratie pluraliste. A) Le particularisme du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut-il être soumis au droit ?
Au XVIIème siècle, quand le droit constitutionnel réapparaît, il est le droit du pouvoir politique. II limite le droit du pouvoir politique avec des règles. Le droit constitutionnel possède une place particulière. Le droit qui peut être édicté par le pouvoir politique entraîne des contradictions. La Constitution émane de VÉtat, des organes du pouvoir politique, pourtant, elle fonde l’État. C’est le statut de l’État. Le droit émane de l’État mais il s’applique aussi ? Comment l’État peut-il être soumis au droit alors qu’il le fabrique ?
Historiquement, ce droit constitutionnel est la dernière branche du droit qui est apparue. Le droit civil apparaît à l’époque romaine. Aujourd’hui, il est considéré comme le fondement des autres branches du droit. Le droit est édicté par l’État mais l’État lui-même est soumis au droit. Le d droit. Le droit est édicté par rÉtat mais l’État lui-même est soumis au droit. Le droit est antérieur à l’État. En effet, il y avait au préalable, le droit naturel ainsi que la soumission du pouvoir polltique à l’Église. L’Église est supérieure aux sociétés politiques.
Les souverains tiennent leur pouvoir de Dieu et obéissent à la loi de Dieu. Cette société a été anéantie par la Renaissance et les réformes protestantes. L’obéissance à la raison humaine succède ? l’obéissance à Dieu. Le droit nature est laitisé. Les philosophes des Lumières récusent Dieu comme fondement de la société. Le pouvoir est laïcisé. La soumission du pouvoir au droit résulte de la raison humaine. La raison est universelle, elle dicte les règles au pouvoir que celui- ci doit suivre. La Révolution française apporte cette situation ouvelle au champ politique.
Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd’hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l’auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État respectueux de son propre droit est un État de droit quelque soit le contenu des règles de droit qu’il édicte. Les règles de droit sont présentées de manière hiérarchiques. La ègle de droit inférieure respecte la règle de droit supérieure.
La conception du droit positif est dicté par l’État et structuré par la hiérarchie du droit. Le pouvoir et le droit sont contradictoires. Toute équipe d’homme au pouvoir institutionnalise le pouvoir par une Constitution. Le droit fonde le p 8 OF IBI Toute équipe d’homme au pouvoir institutionnalise le pouvoir par une Constitution. Le droit fonde le pouvoir de ces hommes et renforce ce pouvoir. Le droit assure la continuité du pouvoir et la transmission du pouvoir par des règles. Il y a de nombreuses Constitutions dans les différents États qui appartiennent aux ations unies.
La Constitution donne une apparence à des pouvoirs autoritaires. B) La portée du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droit résultat d’une situation politique, économique et sociale ainsi que de courants d’idées et de valeurs. Une Constitution est un compromis entre des conceptions opposées. Elle peut être plus ou moins solide et permanente. Elle n’est jamais immuable. Le droit constitutionnel correspond à un besoin permanent d’ordre et de stabilité. Le but est d’éviter l’absence de règles et d’organisation afin d’éviter l’effondrement de la société.
Les forces politiques évoluent dans un cadre fixé et définit par la Constitution. Aujourd’hui, la Constitution est garantie par un Juge, le Juge constitutionnel. Son rôle est de contrôler les Constitutions c’est-à-dire de vérifier si les lois adoptées par le Parlement respectent la Constitution. La Constitution est la règle suprême d’un État. Le droit constitutionnel est une limite au pouvoir, c’est un instrument de liberté à la disposition des citoyens. Le droit constitutionnel est apparu comme une technique juridique de limitation de la monarchie qui se poursuit avec la Révolution française.
C) L’universalisation du droit constitutionnel L’étatisation du monde et la constitutionnalisation du monde sont deux phénomènes concomitants. En 1797, du monde et la constitutionnalisation du monde sont deux phénomènes concomitants. En 1797, en Italie, a lieu le premier cours de droit constitutionnel. Aux États-Unis, la Constitution doit être apprlse dans les écoles. Néanmoins, ces cours ont vite été supprimés. En 1834, en France, réapparaît le premier cours de droit constitutionnel (durant la monarchie de juillet). De 1830 à 1848, le pouvoir politique se libéralise. En 1889, les cours sont maintenus.
Les réformes universitaires se succèdent. Au XIXème siècle, cette évolution qui institutionnalise le cours est identique dans tous les pays. En France, cet enseignement correspond à une situation politique précise. En effet, la crise du pouvoir monarchique et la lutte des démocraties libérales pour le SU sont présentes. peu à peu, le droit constitutionnel est de plus en plus scientifique. On enseigne la description des institutions politiques. Le choix de Constitution est orienté par le pays. Les régimes politiques ayant une Constitution se déclarent démocratiques. La démocratie « Crato du demas » est le pouvoir du peuple.
Le peuple exerce le pouvoir sur lui-même, il participe au pouvoir politique qui se prétend fonctionner dans l’intérêt du peuple. Cela est universellement revendiqué d’où l’universalisation du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel applique le principe de démocratie selon lequel le pouvoir émane du peuple. Le but st de construire une démocratie réelle. PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROI CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L’INVENTION DU PARLEMENTARISME Section 1 La formation britannique du parlementarisme 1 L’affaiblissement du monarqu PAGF ID 81
