ET ÉORI q UE Université de Nancy 2 Sujet : deux questions 1) Les caractères de I 2) Le droit et la religi conseils pour traiter le sujet Analyse du sujet la régle de droit et les autres régies Premium By mpaly Oenpang II, 2015 pages Ripe next page Le sujet invite à répondre à deux questions. II s’agit de questions de cours mais le thème le droit et la religion » a déjà été posé sous la forme d’un sujet de dissertation dans d’autres universités.
Cest pourquoi, dans le cadre de la correction nous proposons de raiter ces deux questions sous ces deux formes : la première comme une question de cours, la seconde comme une dissertation. Méthodologie appliquée La question de cours n’appelle aucun commentaire. Seule la sens Juridique (« tu ne tueras pas tu ne voleras pas Mais depuis la séparation des Églises et de l’État en 1905, l’État français est laic et le principe est celui de la neutralité juridique à l’égard du fait religieux (art. de la Constitution). – Le droit et la religion n’ont pas la même finalité le droit se préoccupe de l’organisation, de la vie en société alors que la religion vise au salut de l’individu. – le droit et la religion n’ont pas les mêmes sanctions : la sanction religieuse, est interne, mettant uniquement en cause l’homme dans ses relations avec Dieu et non avec les institutions religieuses, la sanction juridique est extérieure, prononcée par les représentants de l’autorité étatique.
Cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité de règles, parfois uperposées (mariage religieux et mariage civil), parfois contradictoires (le divorce civil est admis alors que le mariage religieux est indissoluble), le plus souvent indifférentes (réglementation technique, droit des biens, droit des contrats… ). Ces divergences confirment la séparation entre le droit et la religion.
La laïcité affirmée de la République (art. 1 de la onstitution) est à rapprocher de l’é alité de tous les citoyens, « 2 c onstitution) est à rapprocher de l’égalité de tous les sans distinction de religion ? et du respect de « toutes les croyances Il ne s’agit plus pour l’État de garantir une religion, érigée en religion d’État, mais d’assurer une égale reconnaissance à toutes les religions.
La neutralité du droit à l’égard du fait religieux ne l’empêche pas en effet de prendre en considération la religion. La jurisprudence a pu reconnaître le droit de changer de prénom pour pouvoir exercer sa religion ou admettre la possibilité pour une institution religieuse de licencier une employée qui avait divorcé parce que ses convictions eligieuses avaient été prises en considération lors de son embauche.
Pour compléter la recherche des matériaux utiles au devoir il faut faire appel au droit comparé et à l’histoire du droit. On peut opposer la situation de la France avec celle de pays qui ont une religion d’État (autrefois l’Italie, aujourd’hui les pays musulmans ou confucéens) ce qui démontre que tous les États ne conçoivent pas de la même façon les rapports du droit et de la religion. Ainsi, par exemple, le droit musulman n’opere 12 30/07/13 23:08 3
