Workshop: « International Islamic Finance in Europe: from niche to mainstream », European Research Group « Money, Banking & Finance », Financial and Monetary European Integration Croup Lille, 20 fév ier 2009 La finance islamique : une récente histoire avec la France, une longue histoire avec ses ban ues GHASSEN BOUSLAM Reims Management E-mail : ghassen. bou Résumé OF p g Faisant preuve d’une résistance vigoureuse lors de la crise financière actuelle, le secteur de la finance islamique continue d’enregistrer une croissance soutenue.
En effet, les banques islamiques sont plus faiblement exposées au risque qu’ont ngendré les crédits subprimes aux établissements « conventionnels Bénéficiant d’un afflux continuel des pétrodollars et du rapatriement de certains de ces capitaux après le 1 1 septembre, la région du Golfe présente aujourd’hui une concentration d’importantes liquidités. Ceci fait l’objet de convoitise et soulève la question des possibilités d’attirer ces capitaux sur la place de Paris. Ainsi, depuis développée par ces banques en dehors du territoire français.
Cette étude met en exergue les prouesses de ces banques qui sont parfois leaders sur certains domaines de la finance islamique. Mots clés : Finance islamique, Banque, France, Services financiers. Docteur en sciences de gestion, Professeur Associé à Reims Management School. 59, rue Pierre Taittinger – BP 302 – 51061 Reims cedex – France. Tél. : +33 (0)3 26 77 4621 – Fax : +33 (0)3 26 0469 63 Islamic finance: a recent history With France, a long-standing history With its banks Abstract The Islamic finance sector has vigorously withstood the current financial crisis reporting continued high growth. n fact, Islamic banks are Iess impacted by the risks that subprime mortgages have exposed « conventional » banks to- Profiting from a teady ‘nflow of petrodollars and the repatriation of capital after 9-11, the Gulf region is now sitting over a large concentration of liquidity. This makes it covetable and raises questions as to France’s options to attract this capital to Paris’ financial market. There have been unrelenting questions recently as to France’s stance on Islamic finance given the difficulties confronting many finance companies as well as liquidity problems between various banks.
This article analyzes the breakthroughs, challenges and opportunities offered by this sector in France. While the national debate on its dev ll in its infancv, some also highlights thelr performance which sometimes makes them leaders in some areas of Islamic finance. Keywords Islamic finance, Bank, France, Financial services. Classification JEL : G20, GIO. INTRODUCTION Depuis la fin de l’année 2007, on a commencé à se pencher sérieusement en France, sur les possibilités d’attirer les investisseurs des pays du Golfe sur la place de Paris.
En fait, depuis la visite du Président français en Arable Saoudite en Janvier 2008, la question de la position de la France à [‘égard de la finance islamique est devenue omni présente. Selon l’agence Moody’s, ce secteur affiche depuis 2003, un taux de croissance annuel de 15%. La plus grande partie de ces capitaux est répartie entre les pays du Golfe (60 et l’Asie du Sud-Est (20 %). Cette zone est caractérisée par une forte abondance de liquidités avec un montant d’épargne disponible estimé à 5000 milliards de dollars (Soustras, 2008).
Cette croissance est soutenue par l’augmentation incessante du prix du pétrole et par l’afflux continuel des pétrodollars dans cette région du monde. L’accumulation des liquidités s’est également accélérée ces derniers mois. Les banques des pays du Golfe ont l’habitude de placer leurs capitaux auprès de banques anglo-saxonnes. Compte tenu du contexte actuel, elles les ont rapatriés et privilégient désormais les placements auprès d’établissements plus sûrs, c’est-àdire les banques gouvernementales.
En outre, après les domm s par la crise financière 33 et une résistante vigoureuse (Moody’s, novembre 2008). Cela s’est expliqué par leur faible exposition au risque que pourrait engendrer les crédits toxiques (Bousiama, 2008). En effet, la charia (la loi islamique) Interdit la spéculation (gharar) et l’intérêt (riba). Ainsi, les établissements financiers islamiques et leur clientèle sont en possession d’un excédent de liquidités gigantesque, l’équivalent de 1000 milliards de dollars dans les deux ans à venir (Pastré et Gecheva, 2008).
Par ailleurs, la majorité des bourses des pays du Golfe a une capacité d’absorption limitée. De ce fait, ces capitaux sont constamment à la recherche de nouveaux investissements conformes à la loi islamique. Face à de telles performances, la France ne pouvait ignorer encore longtemps, l’importante poche de liquidités dont dispose les pays du Golfe. En effet, ce ecteur présente un levier de croissance significatif pour la place de Paris et les banques françaises.
Plusieurs ajustements d’ordre « symbolique » (Hassoune, 2008), juridique et fiscal sont néanmoins nécessaires pour accélérer le développement de la finance islamique en France. Toutefois, si on commence tout juste à aborder les possibilités de son développement au niveau de l’Hexagone, plusieurs banques françaises sont déjà présentes sur le secteur à l’étranger. Celles-ci, notamment BNP Paribas et Calyon, ont développé depuis quelques années des activités d’investissements et de inancements islamiques qu’elles gèrent depuis Londres ou la région du Golfe.
L’objectif de cet article est de faire l’état des lieux des évolutions du secteur de la finance islamique en France et d’étudier les acti 4 3 ues françaises dans ce finance islamique en France et d’étudier les activités des banques françaises dans ce domaine. Cet article se décompose de la manière suivante. Tout d’abord, nous proposons un état des lieux des avancés réalisées au niveau du développement de la finance islamique en France.
Nous étudions ensuite les défis juridiques, fiscaux et symboliques ui devront être surmontés afin de faciliter l’adoption de cette finance alternative en France en abordant également sur les opportunités qu’elle peut offrir à l’Hexagone. Puis, les activités compatibles avec la charia des principales banques françaises, implantées à rétranger, sont exposées. 1. LES AVANCEES EN LA MATIERE À ce jour, force est de constater qu’un intérêt croissant pour la finance islamique commence à émerger en France.
Un rapport d’informations réalisé en octobre 2007 par la Commission des Finances du Sénat (Rapport d’information n033, 2007-2008), a souligné ? lusieurs reprises, la volonté de développer la finance islamique en France. Ce rapport fait 2 également état de la nécessité d’encourager cette forme de finance alternative par des adaptations juridiques et fiscales. Dans le même contexte, la Commission des Finances du Sénat avait organisé le 14 mai 2008, des tables rondes afin d’étudier les opportunités et les modalités de développement de ce marché en plein essor 1.
L’objectif annoncé par les autorités publiques est de créer un rable au développement s 3 Cadaptation de la place de Paris à cette finance alternative se raduira nécessairement par une adéquation des lois et par un assouplissement de la fiscalité française. Dans ce sens, les conclusions des tables rondes organisées par le Sénat montrent que le droit français ne s’oppose pas aux principes de la finance islamique. Selon la récente déclaration du ministre de l’économe, lors de la 1 Se édition du Forum Paris Europlace les 2 et 3 juillet 2008, des ajustements fiscaux et réglementaires sont en cours.
Des assouplissements soutenant les opérations de banque et d’assurance islamiques (takaful) ainsi que des incitations nécessaires ? l’émission des obligations conformes aux principes islamiques (sukuk) sont à l’étude. Une Commission de Paris Europlace travaille actuellement sur ces questions. Des aménagements ? certains textes seront donc prochainement apportés, sans toutefois modifier le code monétaire et financier ni créer un cadre législatif spécifiquement dédié à la finance islamique.
Ainsi, l’autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 2 juillet 2008, une mesure visant à faciliter l’émission des obligations Islamiques sur la Place de Paris. Celle-ci s’ajoute ? l’autorisation déjà accordée à un organisme de placement collectif n valeurs mobilières (OPCVM) répondant aux critères de la finance Islamique (Easy ETF DJI Titans 100 de BNP Paribas). Cette autorisation, publiée le 17 juillet 2007 par l’AMF, permet aux OPCVM d’utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les titres dans lesquels ils investissent2.
Dans le même sens, en dé 6 la direction générale du générale du Trésor publie des « fiches doctrinales » pour préciser les aménagements apportés en faveur de la finance islamique en France. Les instructions fiscales portent sur l’absence de prélèvement à la source, la éductibilité de la rémunération versée par les sukuk (obligations islamiques), ainsi que la neutralité fiscale lors des opérations de mourabaha (achat- revente plus marge). 2.
L’ETAT ACTUEL DU SECTEUR DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE La finance islamique n’est pas totalement absente en France. Les principaux fonds islamiques des pays du Golfe, notamment Gulf Finance House, Quatar Islamic Bank, Barwa Real Estate ou Quinvest ont déjà investi dans l’immobilier français. Ces acquisitions ont été financées par des montages financiers islamiques de type murabaha. Certes, le montant de ces pérations n’est pas communiqué mais des clarifications sur leurs traitements fiscaux pourraient contribuer à leur développement en France.
Dans ce cadre, le rapport Jouiny- Pastré remis à Paris Europlace le 14 novembre 2008, annonce plusieurs recommandations qui vont dans le même sens que celles évoquées lors des tables rondes organisées par la commission des finances du Sénat le 14 mai dernier. Ce rapport insiste sur la nécessité pressante d’un certain nombre d’ajustements fiscaux dont le coût peut être considéré comme dérisoire, compte tenu des enjeux du développement de cette inance alternative en France.
En l’état actuel des choses, le dévelo ement de ce secteur en Hexagone est plus au moi M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la finance islamique déposé le 14 mai 2008. Cela n’a pas nécessité une modification du règlement général de l’AMF ou du code monétaire et financier. En effet, dans le cas des OPCVM, le recours à des critères extra- financiers de sélection n’est pas nouveau. D’un côté, il n’existe en France aucun obstacle juridique à la réation et à la gestion d’OPCVM conformes à la charia. La note de l’AMF du 17 juillet 2007 autorise les OPCVM ? recourir à des critères extra-financiers de sélection et à faire appel aux services d’un conseil de charia (shariah board), à condition que cela ne transgresse pas l’autonomie de la société de gestion. Cette note a permis à BNP Paribas d’obtenir en juillet 2007, un agrément pour un fonds conforme à la charia qui est coté depuis à la bourse suisse (SWX Zürich).
En février 2008, Société Générale Asset Management a obtenu également un agrément pour deux fonds ompatibles avec la loi islamique et qui sont exclusivement commercialisés à file de La Réunion. Le développement d’un marché français de la gestion collective Islamique est fortement lié à la création dun indice de valeurs conformes à la charia par NYSE-Euronext. Cependant, son extension est plus tributaire d’un changement culturel que fiscal ou juridique (Saint Marc, 2008). D’un autre côté, le développement des activités de la Banque de financement et internationales sont déjà expertes dans ce domaine.
Globalement, et mis ? part quelques ajustements fiscaux et juridiques, le droit français e s’oppose pas aux opérations de financement conformes à la 101 islamique, comme c’était le cas dans le financement des acquisitions immobilières par le Gulf Finance House ou par le Qatar Islamic Bank, par exemple. À ce jour, selon certains spécialistes, deux demandes d’agrément pour le lancement de banques de financement et d’investissement islamiques en France sont à l’étude. Enfin, le développement des produits d’épargne conformes à la charia en France ne présente pas de difficultés particulières et peut se faire aisément.
Le lancement récent à Ille e La Réunion d’un produit monétaire conforme à l’éthique islamique en est le meilleur exemple. Par contre, l’ouverture de comptes de dépôt conformes à la charia est moins évidente. Selon Th erry FRANCQ, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor, « la garantie des dépôts, imposée par les règles communautaires, peut se révéler contraire au principe de partage des pertes et des profits posé par la finance islamique » (Rapport d’information du Sénat no 329 du 14 mai 2008). . LES DEFIS DU SECTEUR FINANCIER ISLAMIQUE EN FRANCE Des ajustements fiscaux, juridiques et « symboliques » sont nécessaires au développement de la finance islamique en France. Des groupes de travail ont été mis en place par les autorités afin d’engager une réflexion sur ces aménagements. 3. 1 . Les ajustements fisca double transaction impliquant une double mutation de propriété pour la même opération, comme dans le cas de murabaha ou de l’ijara.
Ceci implique dans certain cas un double transfert, un double droit d’enregistrement et une double perception de la TVA ou de droits de mutation. Des ajustements sont donc nécessaires pour éviter ces frottements uridiques et fiscaux. Nous proposons deux exemples afin d’illustrer nos propos. L’investissement immobilier : les « frottements fiscaux h, concernent particulièrement ce produit-phare de la finance Islamique qui suppose un double contrat de vente et donc un double droit de mutation.
L’intérêt est interdit par la charia. Le bien immobilier visé est acheté par l’établissement bancaire qui le vend à une structure dédiée. Cette dernière va louer le bien à l’acheteur. Les loyers perçus remplacent dans ce cas les intérêts d’un emprunt classique. La propriété du bien reste au nom de l’établissement usqu’à l’échéance du contrat du financement puisque toute transaction en finance islamique doit être rattachée à un actif tangible. ? l’échéance du contrat, le bien sera transféré au client. Cette opération peut traduire 4 deux types de frottement en droit français. Premièrement, la double imposition à la taxe de publicité foncière. Deuxièmement, l’exposition à la garantie de vice caché qui s’impose ? l’intermédiaire et non au vendeur Initial du produit immobilier alors que la propriété ne lui est transmise que temporairement. es obligations islamiques 0 3 nt aux obligations
